UN CONSEIL MUNICIPAL COURT ET DÉTENDU

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UN CONSEIL MUNICIPAL COURT ET DÉTENDU

Vaison-la-Romaine
19 décembre 2019 - 14:54
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Le conseil municipal s’est réuni mercredi soir. L’ordre du jour, court, comportait principalement des opérations d’ordre, internes. La réunion s’est déroulée dans une ambiance détendue.

Un ajustement mineur du budget a été voté par la majorité. Il s’agissait de 32 000 euros (sur un budget de 11 millions).

Des créances ont été reconnues irrécouvrables, les débiteurs ayant disparu ou étant insolvables. Parmi elles, une créance d’environ 20 000 euros a provoqué une intervention de Jean-Louis Thès. Il s’agissait de travaux effectués en 2009 sur un immeuble de la Haute-Ville qui menaçait ruine. Depuis, cet immeuble a été vendu, et les vendeurs n’ont pas été retrouvés par les services du Trésor public, en charge du recouvrement. Jean-Louis Thès s’étonnait de cette impossibilité. Jean-François Périlhou a rappelé sa confiance dans les services de l’État. Après cette discussion technique et courtoise, les admissions en non-valeur ont été votées à l’unanimité.

Les élus ont voté l’autorisation pour la commune d’engager des dépenses à partir du 1er janvier, avant le vote du budget. Le maire, Jean-François Périlhou, a expliqué que pour lui, voter un budget qui engagerait la prochaine municipalité constituait une « incohérence démocratique ». Sur une intervention d’Irène Millet, il a précisé que les subventions aux associations seraient votées avec le budget, et qu’il était possible de leur verser des acomptes en cas de nécessité, avant le vote du budget. Ce vote doit intervenir avant le 30 avril.

Les tarifs de Vaison Rires, du 17 au 19 avril 2020, ont été approuvés. Les Vaisonnais bénéficient de tarifs préférentiels :
Pierre Palmade vendredi 17 avril : Vaisonnais 29 €, autres, 35 €.
Bernard Mabille samedi 18 avril : Vaisonnais 22 €, autres, 28 €.
Élie Sémoun dimanche 19 avril : Vaisonnais 29 €, autres, 35 €.
Des packs pour deux ou trois spectacles sont prévus.

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Aux termes de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales (cGct) modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, le budget d’une commune doit être adopté « avant le 30 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants » (contre le 15 avril en temps normal). Dans la mesure où il s’agit de la seule règle impérative,, la commune est donc libre de procéder à l’adoption du budget avant ou après le scrutin. Les vaisonnais n’ont donc pas à craindre l’alternance.
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