Article précédent
CARNET

« UN PACTE DE GOUVERNANCE » POUR L’INTER-COMMUNALITÉ

Durée de lecture
2 minutes
Avancement

« UN PACTE DE GOUVERNANCE » POUR L’INTER-COMMUNALITÉ

Vaison-la-Romaine
02 Avril 2021 - 16:44
1 commentaires

Le conseil communautaire, réuni mercredi, a approuvé la création d’un pacte de gouvernance.

La dernière question discutée lors du conseil communautaire de mercredi a été la création d’un « pacte de gouvernance ». Joël Bouffies a proposé au conseil son élaboration, dont l’objectif serait « de renforcer l’intégration des élus municipaux, dans le processus intercommunal, en prévoyant des espaces de dialogue et des outils au service d’une gouvernance plus ouverte, en impliquant davantage les élus communautaires et municipaux ». « Déjà de nombreux élus communautaires nous ont fait part de leurs accords pour ce pacte de gouvernance » a affirmé Joël Bouffies. Après un tour de table, de nombreux maires et conseillers se sont exprimés et ont validé ce pacte de gouvernance. Florence Bertrand, maire de Crestet indiquait que les élus de sa commune ne souhaitaient pas adhérer à ce pacte.

En début de séance, figurait à l’ordre du jour une proposition exposée par le Premier président Roger Rossin, maire de Cairanne, de donner au Président de la Communauté de communes « Vaison Ventoux », durant la durée de son mandat, la délégation pour sur onze points précis (entre autres : réalisation d’emprunts pour le financement des investissements prévus, procéder aux demandes de subventions, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres, réalisation les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 500 000 € autorisées par le conseil communautaire, etc.). Les élus communautaires ont voté à l’unanimité ces délégations, et leur exécution par le premier vice-président en cas d’empêchement ou d’absence du Président. 

Jean-François Périlhou a informé les membres du conseil des indemnités de fonctions de Président et vice-président pour les communautés de commune se situant entre 10 000 et 19 999 habitants, à 1 327 € pour le président et 635,28 € pour les Vice-Présidents, soit une enveloppe globale mensuelle intercommunale de 8315,12 €.

Les élus communautaires ont validé à l’unanimité la constitution d’une commission d’appels d’offres, avec cinq membres titulaires et cinq suppléants, ainsi que le transfert pour la commune de Mollans sur 0uvèze à Énergie DED, de la partie fonctionnement de la compétence « Éclairage public » leur permettant de réaliser d’importantes économies sur 193 points lumineux (25,50 € par points lumineux pour 30,40 € réglés actuellement).

À l’unanimité a été voté le transfert de compétence à la communauté de communes pour l’organisation de mobilité locale (transports publics, scolaires, accompagnement individuel, service-conseil en mobilité, etc.) et l’autorisation au Président pour signer et engager les démarches correspondantes. 

Le nouveau conseil communautaire

Président : Jean-François Perilhou, maire de Vaison-la-Romaine,
1er Vice-Président : Roger Rossin, maire de Cairanne,
2e Vice-Président : Frédéric ROUX, maire de Mollans-sur-Ouvèze,
3e Vice Président Jean Pierre Larguier, maire de Sablet
4e Vice-Président : Alain Bertrand maire de Saint Romain-en-Viennois
5e Vice-Président : Marie-Claire Michel maire de Saint-Roman-de-Malegarde
6e Vice-Président : Joël Bouffies maire de Villedieu
7e Vice-Président : Chantal Fritsch maire de Buisson
8e Vice-Président : Laurent Robert maire de Rasteau
9e Vice-Président : Laurent Durand maire de Roaix
10e Vice-Président : Thierry Thibaud maire de Savoillans
11e Vice-Président : Gérard Raineri  maire de Saint-Marcellin-lès-Vaison

Membres du Bureau :
Florence Bertrand, maire de Crestet
Brice Criquillion, maire de Séguret
Corinne Gonny, maire de Faucon
Éric Massot, maire de Saint-Léger-du-Ventoux
Alexandre Roux, maire d’Entrechaux
Roland Ruegg, maire de Brantes
Roger Trappo, maire de Puyméras.

Nouvelle commission d’appel d’offres
Membres titulaires : Frédéric Roux, Alain Bertrand, Jean Pierre Larguier, Roger Rossin, Bernard Beyssier.
Membres suppléants :
Roland Rueeg, Marie Claire Michel, Arion Orsatelli, Eric Massot, Chantal Mure.

 

JJA

Article précédent
CARNET

There is 1 Comment

« Faire un pacte, contracter une prétendue convention par laquelle le contractant accordait richesse et pouvoir pendant un certain temps, au bout duquel il s'emparait de celui qui avait signé le pacte ». On comprend mieux la position Du Crestet....
X