Article précédent
PRIX DES MASQUES ET GELS

RESTAURANTS, CAFÉS, TRANSPORTS, SPORT… LES RÈGLES PUBLIÉES

Durée de lecture
2 minutes
Avancement

RESTAURANTS, CAFÉS, TRANSPORTS, SPORT… LES RÈGLES PUBLIÉES

01 Juin 2020 - 14:37
0 commentaires

La Gazette Locale soutient les entreprises locales.

Le Journal officiel de la République française a publié ce matin la réglementation applicable aux transports de personnes et de marchandise, aux établissements d’enseignement, aux commerces, restaurants, cafés, sports, ainsi que des dispositions relatives aux prix des masques et du gel hydroalcoolique, et d’autres dispositions, comme les soins funéraires…

Le texte énonce les dispositions générales à respecter :

Article 1

I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Article 2

Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3

I. - Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.
II. - L'interdiction mentionnée au I n'est pas applicable :
1° Aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Aux services de transport de voyageurs ;
3° Aux établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;
4° Aux cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°.
III. - Les rassemblements, réunions ou activités mentionnés au I et qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet de département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
IV. - Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du I lorsque les circonstances locales l'exigent. Toutefois, dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire.
V. - Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.

 

Il traite ensuite des dispositions concernant :
- les transports (lire ICI),
- l’enseignement (lire ICI),
- les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (lire ICI),
- les sports (lire ICI),
- les espaces divers, culture, loisirs (lire ICI),
 -les cultes (lire ICI),
- les prix des masques et gels (lire ICI)

 

Article précédent
PRIX DES MASQUES ET GELS
X