Au travers de la présente motion, le Conseil communautaire rappelle qu’il a voté, le 28 mai 2019, en faveur d’un accord local concernant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire à compter des élections municipales de 2020.

Cet accord local, qui dérogeait au droit commun, devait permettre d’assurer une représentativité plus équitable pour les communes les moins peuplées, tout en assurant une large majorité à la commune-centre de Vaison-la-Romaine, qui se voyait ainsi attribuer 12 sièges, contre 1 à 2 sièges pour les autres communes.

Cependant, la Ville de Vaison-la-Romaine ayant voté en faveur du droit commun, l’accord voté par l’intercommunalité ne pourra s’appliquer. Un nombre plus important de petites communes ne disposera que d’un seul siège.

Par cette motion, le Conseil communautaire :

Dénonce le fait que 13 communes sur 19 ne disposeront, à compter des élections de mars 2020, que d’un seul délégué au Conseil communautaire, ne facilitant pas le suivi des dossiers pourtant nombreux au vu des compétences gérées par l’intercommunalité, rendant complexe la tâche des plus petites communes qui sont par ailleurs pénalisées de n’avoir que des effectifs réduits au niveau de leur personnel. Cette évolution participe grandement à la démotivation et à la démobilisation de l’élu local en zone rurale, déjà confronté à la multiplicité des tâches décisionnelles et opérationnelles, avec des moyens humains et budgétaires limités ;

Regrette la décision de la Ville de Vaison-la-Romaine, prise sans écoute et sans considération des préoccupations des autres communes de l’intercommunalité et de la population du territoire dans son ensemble. En votant pour le scénario qui lui attribuait 14 sièges au lieu de 12, la commune-centre a voulu privilégier une logique comptable, qui n’a pourtant aucune incidence sur le quotidien des Vaisonnais. En revanche, ce choix a un réel impact pour cinq autres communes du territoire dont la tâche sera largement complexifiée ;

Témoigne de son soutien aux communes de Séguret, Saint-Romain-en-Viennois, Roaix, Puyméras et Villedieu, qui, avec le vote de Vaison-la-Romaine, perdent la possibilité d’avoir un 2ème représentant au sein du conseil communautaire ;

S’interroge quant à la position de la Ville de Vaison-la-Romaine à travers sa tribune d’expression libre parue dans son mensuel municipal de juillet 2019, évoquant la possibilité de se faire désormais entendre avec davantage de délégués. Cette position donne à penser à la population que la Ville de Vaison-la-Romaine n’est pas entendue au sein de l’intercommunalité alors même que :

- son maire a été élu 2ème vice-président de l’intercommunalité,

- depuis plusieurs années, les représentants de Vaison-la-Romaine votent favorablement les délibérations prises en conseil communautaire, devenant pleinement acteurs de la politique intercommunale,

- l’intercommunalité a toujours servi l’intérêt des Vaisonnais en votant des décisions cruciales pour leur avenir, et ce, sans logique comptable du nombre de délégués qui sont aujourd’hui au nombre de 5.

Nous en voulons pour preuve le fait que l’intercommunalité a lancé ces dernières années des investissements majeurs sur Vaison-la-Romaine, parmi lesquels : le déploiement de la fibre -permettant d’accéder à l’internet très haut débit et faisant de Vaison-la-Romaine la première commune fibrée en Vaucluse-, le développement de la ZA des Ecluses, l’achat du terrain de la Buisserrette à l’entrée de Vaison-la-Romaine -sur lequel un projet d’équipement pourrait voir le jour-, ou le soutien apporté dans le cadre du financement du centre de secours.

L’intercommunalité n’a pas hésité à élargir son champ de compétences dans l’intérêt des Vaisonnais, pour construire la caserne de gendarmerie ou l’aire d’accueil des gens du voyage dont la réalisation s’imposait légalement à la Ville de Vaison. Le SCOT reconnaît par ailleurs le rôle primordial de Vaison-la-Romaine dans le bassin de vie et, à travers ce schéma, les villages ont accepté de freiner leur développement afin de préserver la commune-centre.

Ces exemples sont sans compter le financement du fonctionnement de nombreux équipements, réalisés pour la population intercommunale, dont les Vaisonnais bénéficient au quotidien : la crèche, le relais assistantes maternelles, le lieu d’accueil enfants-parents, le centre de loisirs, le club jeunes, l’office de tourisme, ou encore, la déchetterie ;

Il apparaît dès lors incompréhensible que la commune-centre puisse exprimer aujourd’hui le fait de ne pas être entendue et laisse penser que les intérêts de sa population ne sont pas défendus au sein de l’intercommunalité.

Le Conseil communautaire :

S’interroge également quant à la position de la Ville de Vaison-la-Romaine qui, à travers la tribune d’expression libre évoquée précédemment, tend à présenter comme un fait rassurant le fait que chaque commune disposera d’au moins un représentant au sein de l’intercommunalité. Cela, alors que la ville-centre de l’intercommunalité semble bien avoir éprouvé par elle-même la difficulté, pour un élu local, d’être sur tous les fronts : ses délégués communautaires ne sont pas présents dans leur totalité au conseil communautaire et plusieurs séances du conseil se sont déroulées sans aucun représentant de la majorité vaisonnaise. La commune de Vaison-la-Romaine devrait donc comprendre la nécessité de disposer de plusieurs représentants.

Aspire à ce que la commune de Vaison-la-Romaine ne s’isole pas davantage des enjeux de la coopération intercommunale et de la nécessaire solidarité envers les autres communes, alors même que la Ville de Vaison-la-Romaine et les 18 autres communes de Vaison Ventoux ont déjà trouvé leur force et prouvé leur efficacité sur de nombreux projets menés à l’échelle intercommunale, bénéficiant aux Vaisonnais, comme à la population des villages en Vaison Ventoux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents,

Vaison la Romaine,
Le 17 juillet 2019

Le Président Jean-Pierre LARGUIER