LE COMPLEXE TOURISTIQUE BLOQUÉ PAR LA JUSTICE - Mise à jour
La cour administrative d’appel de Marseille a donné raison aux opposants au projet de complexe touristique sur le site des anciennes papeteries. Le projet est donc bloqué au moins temporairement.
Mise à jour - complément
L’intégralité du jugement nous a été communiquée par l’Association de sauvegarde du patrimoine de Malaucène. La cour administrative d’appel a décidé d’annuler l’autorisation de construire sur « la partie la plus haute ».
Le projet prévoit « en partie nord dite aussi l'“usine” un hôtel haut de gamme sur l'emprise de l'ancienne usine de papèterie, puis dans le “goulot d'étranglement” le long de la rivière du Groseau des “appart‘hôtels” et en partie sud dite aussi “la plus haute”, à proximité de l'ancienne fabrique, une quarantaine de villas en R+1 et une trentaine d'immeubles en R+2 organisés en “hameau” ».
Selon la cour, « la création de zone 1AUt du secteur dit “la plus haute”, destinée à accueillir une densité significative de constructions dans un secteur actuellement non bâti et qui n'est pas situé en continuité avec l'urbanisation existante de la commune, constitue une extension de l'urbanisation et ne peut être regardée comme une adaptation, un changement de destination, une réfection ou une extension limitée des constructions existantes. Par suite, la zone 1AUt du secteur dit “la plus haute” méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme. »
En conséquence « La délibération du 16 mars 2017 du conseil municipal de Malaucène est annulée en tant qu'elle créée la zone 1AUt du secteur dit “la plus haute” ».
Le reste du projet, hôtel et appart’hôtel, est jugé conforme à la loi.
Article initial
La décision de la cour administrative d’appel est une victoire pour les opposants au projet, l’Association de sauvegarde du patrimoine de Malaucène. Pour son président, Jean-Alain Mazas, cela marque un point d’arrêt « au tourisme de masse qui commence à s’installer à Malaucène », qui n’apporte « pas un travail stable ». Il ajoute « Il faut préserver le Ventoux, le paysage, pour que notre territoire reste attractif ».
Pour autant, l’association affirme ne pas être opposée au tourisme, une manne financière importante, mais souhaite lui fixer des limites.
Du côté de la municipalité, le maire, Dominique Bodon souhaite continuer le projet, selon lui ajourné pour des raisons techniques et administratives qui peuvent être corrigées.
Lire aussi : APPROBATION DE LA CONVENTION D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE
There are 7 Comments
Une étude d’impact nécessaire
étude d'impact
Norme ISO 14001
C’est un bon debut
Importance du scot !
L’économie du projet est compromise
Projet hôtelier