Pour les élections municipales dans les villages de moins de 1000 habitants, le scrutin devient un vote de liste paritaire à deux tours, avec les règles suivantes :

• Parité obligatoire : les listes doivent alterner femmes et hommes.
• Scrutin proportionnel avec une prime majoritaire : la liste en tête obtient 50 % des sièges, le reste est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix.
• Pas de panachage : les électeurs ne peuvent plus modifier les bulletins. Toute rature ou ajout rend le bulletin nul (décret du 6 août 2025).
• Deuxième tour : organisé si aucune liste n’obtient la majorité absolue. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix peuvent se maintenir. Les fusions sont possibles avec des listes ayant obtenu au moins 5 %.
• Candidature obligatoire à chaque tour : un candidat ne peut se présenter qu’à une seule circonscription et doit être inscrit dès le premier tour.

Des assouplissements sont prévus pour les 25 000 petites communes de moins de 1000 habitants :

• Une liste est considérée comme complète même si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir.
• Si une liste obtient plus de sièges qu’elle n’a de candidats, les sièges non pourvus restent vacants.
• Le conseil municipal est réputé complet avec un minimum d’élus : cinq pour les communes de moins de 100 habitants, neuf pour celles entre 100 et 499 habitants, et treize pour celles entre 500 et 999.
• Les élections partielles complémentaires restent possibles en cas de vacances, selon les mêmes règles que le scrutin ordinaire.

Nombre de membres du conseil municipal :

• moins de 100 habitants : 7, candidats par liste au moins 5 et au maximum 9 ;
• de 100 à 499 habitants : 11, candidats par liste au moins 9 et au maximum 13 ;
• de 500 à 999 habitants : 15, candidats par liste au moins 13 et au maximum 17.