LES FINANCES COMMUNAUTAIRES EN DÉBAT

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LES FINANCES COMMUNAUTAIRES EN DÉBAT

Intercommunalité Vaison-Ventoux
20 septembre 2021 - 11:10
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Le conseil communautaire s’est réuni jeudi à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Viennois.

Les finances de l’intercommunalité ont constitué le principal sujet de la réunion du conseil communautaire qui s’est tenu le 16 septembre à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Viennois. Les élus devaient décider, pour la deuxième année consécutive, de payer – ou pas - à la place des communes leur contribution au FPIC, plus de 500 000 euros au total.

Florence Bertrand, maire de Crestet, soutenue par Alexandre Roux, a pris la parole pour rappeler aux élus qu’ils siégeaient pour gérer la communauté de commune, qu’ils devraient penser à ses finances et à ses possibilités d’action, et pas égoïstement chacun à sa commune.

Faute d’unanimité, ce point devra être examiné par chaque conseil municipal, qui devra déterminer s’il accepte que l’intercommunalité paie à sa place, puis revu en conseil communautaire.

Rappelons que cette prise en charge du SPIC a été prévue en 2020 pour que les communes puissent soutenir leurs entreprises locales face à la pandémie. Sur 2020 et 2021, ce serait plus d’un million que l’intercommunalité aurait dépensé à leur place. À ce stade, il aucun bilan de ce saupoudrage n’a été rendu public, mais les difficultés financières de l’intercommunalité sont régulièrement mises en avant par ses responsables pour annuler ou différer des projets.

Des maires se sont plaints également de la faiblesse des dotations de l’État pour leur commune, qu’il considère comme des communes riches, alors que selon ces maires, elles ont peu de moyens. Rappelons que dans ses calcul, l’État tient compte de la « mobilisation du potentiel fiscal », c’est-à-dire des possibilités fiscales de la commune, que les élus utilisent ou non en fixant les impôts locaux. En clair, pour l’État : « si vous ne voulez pas faire payer vos habitants alors qu’ils le peuvent, l’État ne paiera pas à leur place ». On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.

Les élus ont aussi décidé la création d’un fonds de concours qui servira à faire financer par l’intercommunalité des réalisations des communes.

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