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DÉCLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE

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DÉCLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE

Vaucluse
25 Octobre 2020 - 10:18
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Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel de ce jour.

Le Journal Officiel de ce matin publie un arrêté du 15 septembre portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il précise « L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. »

Pour se faire indemniser après une catastrophe naturelle, il faut effectuer une déclaration auprès de son assurance dans un délai de 10 jours. Le délai débute à partir de la parution de l’arrêté au Journal Officiel. La garantie « catastrophe naturelle » est automatiquement prévue dans les contrats d’assurance de dommages comportant une garantie incendie ou dégât des eaux par exemple.

Communes concernées

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes de Caromb, Entrechaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes de Beaumes-de-Venise, Buisson, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Loriol-du-Comtat, Monteux, Orange, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Vaison-la-Romaine.

La reconnaissance a été refusée pour les communes de Communes de Cadenet, Gordes, Goult, Lacoste, Oppède et La Roque-sur-Pernes.

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