IMPÔTS, TAXES, TARIFS, SERVICE PUBLIC EN DÉBATS

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IMPÔTS, TAXES, TARIFS, SERVICE PUBLIC EN DÉBATS

Vaison-la-Romaine
16 Septembre 2020 - 13:53
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Le public a boudé l’invitation de la municipalité de participer à un débat lundi soir sur les choix à effectuer pour les finances locales.

Face aux élus et aux fonctionnaires municipaux, le public était plus que restreint. Les Vaisonnais venus assister ou participer se comptaient sans peine sur les doigts d’une seule main. Avec une assemblée aussi réduite, la table ronde s’est transformée en discussion courtoise entre un habitant et le maire, Jean-François Périlhou. Elle a quasi exclusivement porté sur les nouvelles ressources financières possibles.

Le maire a tout d’abord exposé le cadre du débat, qui proposait comme sujets les recettes et les dépenses de fonctionnement, la fiscalité et les tarifs municipaux, la dette communale, les recettes possibles, et les évolutions éventuelles du service public, une liste non limitative.

Il a expliqué que le Covid avait coûté 70 000 euros de dépenses supplémentaires à ce jour : masques, gel, nettoyages de salles… et engendré une baisse de recettes de 760 000 euros toujours « à ce jour », fouilles fermées, taxes d’occupation du domaine public, droits de mutation... Face à cette situation, le débat portait sur l’adaptation de la commune à cette nouvelle donne financière, sans oublier le programme des élus : « Quelles recettes ? Taper un peu plus fort pour générer du flux financier ? Quel niveau de service public ? Nous sommes à la croisée des chemins » a affirmé le maire en ouvrant la discussion.

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Le débat s’est ouvert sur la taxe d’habitation. Cette recette est figée, et versée par l’État. Il est possible de majorer les taxes d’habitations sur les résidences secondaires, et de taxer également les locaux vacants. Cette majoration pourrait peut être inciter certains à louer leur bien à l’année, libérant donc des logements.

Pour les cantines scolaires, le tarif est inférieur au prix de revient, et n’a pas été revalorisé depuis 2015. La question a été discutée d’une gradation des tarifs selon les ressources des familles. Selon le maire, l’expérience a été tentée, et abandonnée pour des « raisons prosaïques, on avait demandé les revenus… » Il a été fait remarqué au maire que l’intercommunalité arrivait à gérer des tarifs différents selon les ressources pour les écoles de danse et de musique, entre autres, et que cela semblait donc possible.

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Il a été ensuite question de l’occupation du domaine public, qui concerne principalement les terrasses et les étalages extérieurs. Sur ce point, l’interlocuteur du maire a affirmé « ne pas être sûr que la réglementation soit strictement respectée » notamment pour les terrasses de commerces, citant « sauf exception, l’obligation d’un appel d’offres, et systématiquement celle du paiement d’avance, et d’un prix correspondant à la valeur réelle du service rendu ». Il explique craindre que le prix payé soit sans vrai rapport avec la valeur commerciale de l’emplacement. Selon lui, si tel est le cas, la commune abandonne alors des recettes dont elle aurait besoin, et cela revient à subventionner ces occupants du domaine public, et donc à créer une distorsion de concurrence avec ceux qui ne bénéficient pas de cet avantage. Il a conclu « si on cherche des recettes, je ne vois pas pourquoi on ferait des cadeaux à des entreprises. Si c’est un soutien financier, je ne comprends pas pourquoi seuls ceux qui auraient des emplacements sur le domaine public en bénéficieraient. Il faudrait alors soutenir aussi de la même façon, financièrement les autres commerces ».

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Au sujet de la dette, la discussion a été assez courte. Jean-François Périlhou a rappelé la baisse de la dette au cours du précédent mandat, presque divisée par deux. Selon l’interlocuteur du maire, ce qui compte ce sont les annuités plus que le montant total, et la possibilité de rembourser facilement. Pour le maire, il faut trouver un équilibre entre des annuités soutenables et la possibilité d’investir. C’est un levier de développement.

Une partie de la discussion a porté sur le stationnement. Il a été question du stationnement payant. Le maire a rappelé qu’étaient payants les parkings qui avaient nécessité des travaux pour les créer, mais que l’expérience montrait que, payants, ils ne fonctionnaient que les mois d’été, ce qui « prouve que le problème de stationnement n’est pas si critique ». L’interlocuteur du maire a expliqué avoir vu des possibilités d’abonnement, qui permettraient aux habitants de bénéficier de tarifs très abordables. C’est un sujet de réflexion pour l’équipe municipale, a conclu Jean-François Périlhou.

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Le maire a évoqué comme axe de réflexion possible, la possibilité d’agrandir le marché, mais s’interroge sur le risque de perdre en qualité et authenticité.

Il a aussi été question, rapidement, de la navette entre quartiers. Elle est prévue pour être gratuite, ce qui implique des dépenses sans recettes, a expliqué le maire, qui s’interroge sur le maintien de l’option « gratuité ».

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La réunion s’est conclue sur une discussion sur les motifs qui pourraient expliquer l’abstention des habitants à ce genre de réunion. Le maire a plaisanté en expliquant que si les choses allaient mal, il y aurait du monde, et que les absences montraient sans doute que « tout allait bien ».

Les idées et opinions émises seront étudiées par les élus qui communiqueront sur les suites données dans les jours qui viennent.

There are 4 Comments

Alors après les dépenses pré-électorales somptuaires, le bétonneur vaisonnais se rend compte qu'il n'y a plus de sous.... Ca va être complexe de respecter les 150 promesses... Peut-être que les choix de développements locaux ne sont pas si efficients que ça.... Et encore, nous n'en sommes qu'aux prémisses des conséquences à venir du changement climatique. Pour la suite, je propose des questions plus ouvertes et la mise en place d'une véritable démocratie participative pour construire Vaison ensemble :-)

merci à la gazette de permettre aux habitants de donner leur avis en toute serennité. Espéront qu'il en sera tenu compte, et que la réunion n'était pas qu'un habillage pour cacher un exercice solitaire du pouvoir.

et c est reparti avec les memes sarcasmes de gens qui n'ont pas acceptés une defaite cuisante et demande de l'aide a la participation non democratique desolant

Je dirais mêmeplus: c'est une déroute qu'a connue la liste de Mme Rigaud lors des dernières élections municipales; cela devrait inciter ses "fans" à une sage humilité.
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