PRIME AUX SOIGNANTS : LE DECRET EST PARU

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PRIME AUX SOIGNANTS : LE DECRET EST PARU

15 mai 2020 - 11:19
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Le décret attribuant une prime exceptionnelle aux soignants est paru au Journal officiel de ce matin.

La prime exceptionnelle aux soignants est attribuée aux personnels des établissements publics de santé, à certains étudiants en médecine, à certains militaires.

Elle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Pour les militaires cette période de référence débute le 24 mars 2020.

Les agents civils contractuels, y compris les étudiants médicaux et étudiants paramédicaux contractuels, doivent avoir exercé au cours de la période définie au premier alinéa, pendant une durée le cas échéant cumulée, d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. Les médecins et les étudiants en médecine doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne. Elle est versée aux personnes en télétravail.

Les personnes qui remplissent ces conditions et sont affectées dans les départements « du premier groupe », dont les Bouches-du-Rhône et la Drôme, toucheront 1500 euros. Ceux exerçant dans d’autres départements recevront 500 euros. Ces sommes sont défiscalisées et exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans les établissements situés dans les départements du second groupe. La liste des services et du nombre d'agents concernés par l'application de ce régime dérogatoire est transmise par chaque établissement à l'agence régionale de santé.

Reste à savoir si les services du personnel auront le temps de paramétrer leur logiciel pour un versement fin mai…

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