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CONSTATATION DE CATASTROPHE NATURELLE

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CONSTATATION DE CATASTROPHE NATURELLE

23 octobre 2018 - 14:39
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Fissure

Par arrêté du 18 septembre 2018 publié au journal officiel du 20 octobre 2018, le ministère de l’Intérieur a reconnu le caractère de catastrophe naturelle aux dommages subits du fait des mouvements du sol consécutifs à la sécheresse.

Sont concernées les communes ci-dessous (extraits de l’arrêté).

Les victimes de ces évènements disposent de 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel (20 octobre) pour faire valoir leurs droits auprès de leur assureur.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Valréas (1), Villedieu (1), Visan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Aubignan (1), Barroux (Le) (2), Beaumes-de-Venise (1), Blauvac (2), Bollène (1), Buisson (1), Caderousse (1), Cairanne (1), Camaret-sur-Aigues (1), Caromb (1), Carpentras (1), Crestet (1), Entrechaux (1), Faucon (1), Gigondas (1), Jonquières (1), Lafare (1), Lagarde-Paréol (1), Malaucène (1), Malemort-du-Comtat (1), Mazan (2), Méthamis (1), Mondragon (1), Mormoiron (2), Mornas (1), Piolenc (1), Puyméras (1), Rasteau (1), Richerenches (1), Roque-Alric (La) (1), Sablet (1), Sainte-Cécile-les-Vignes (1), Saint-Hippolyte-le-Graveyron (1), Saint-Marcellin-lès-Vaison (1), Saint-Pierre-de-Vassols (1), Séguret (1), Suzette (1), Travaillan (1), Uchaux (1), Vacqueyras (1), Vaison-la-Romaine (2), Venasque (2), Villes-sur-Auzon (2), Violès (1).

 

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’arrêtés déjà pris concernant la commune, y compris celui du 20 octobre 2018.

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