CONSEIL MUNICIPAL : EXONÉRATIONS DE TAXES FONCIÈRES
Le conseil municipal s’est réuni jeudi en mairie.
Le maire, Jean-Pierre Larguier a proposé aux élus de renouveler l’exonération de taxe foncière pendant deux ans sur les propriétés bâties, ce qui a été approuvé à l’unanimité. Il a rappelé que cette exonération n’est pas automatique et doit être demandée. Le site impots.gouv.fr mentionne : « Cette exonération partielle ou totale est conditionnée à la souscription de la déclaration foncière par le propriétaire dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
Il est important de noter que, du point de vue fiscal, une construction est considérée comme achevée même si certains travaux secondaires, tels que l’installation du chauffage, la peinture intérieure ou extérieure, ou le revêtement des murs, ne sont pas encore terminés. »
Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur l’assainissement. La station d’épuration est commune à Sablet et à Séguret. 885 habitations sont raccordées, pour un volume annuel de 404 000 m3. Le maire a indiqué que la question de l’avenir de la station allait se poser. Elle pourrait être confiée à la communauté de commune. Une réflexion sera menée en temps opportun.
Les annulations de location de la salle des fêtes pourront être remboursées. Une subvention de 200 euros est accordée à l’association De fil en aiguille (patchwork). L’ADMR va installer un bureau à Sablet pour le village et les alentours, quatre postes sont prévus. Le permis de construire de l’habitat inclusif est approuvé.