CASERNE DES POMPIERS : APPEL DU JUGEMENT

Durée de lecture
2 minutes
Avancement

CASERNE DES POMPIERS : APPEL DU JUGEMENT

18 juillet 2017 - 09:05
1 commentaires
Communiqué

Communauté de communes Vaison-Ventoux - Vaison-la-Romaine…

Le contenu de cet article est réservé à nos soutiens. Cliquez ici pour soutenir La Gazette Locale

There is 1 Comment

Le but de cette démarche d’appel est, pour le moins, mystérieux ! Les auteurs pensent-ils sérieusement qu’un juge administratif qui a tranché sur les compétences réciproques de la Commune et de la Communauté de Communes (COPAVO) sera contredit par un autre juge administratif qui trancherait en sens inverse ? Rappelons que les communes ont délégué leur compétence « protection contre l’incendie » à la Communauté de Communes. Il est donc faux d’affirmer que « l’intercommunalité n’avait aucune obligation de financer cet établissement ». La collectivité qui n’avait aucune obligation de financer ce centre de secours est par contre la Commune de Vaison-La-Romaine. Pire, sa participation financière constituait une grave injustice pour les Vaisonnais qui participent déjà par ailleurs en tant que contribuables COPAVO : elle les faisait payer deux fois ! Le rôle du Maire de Vaison est à cet égard, particulièrement incompréhensible : supposé défendre l’intérêt des contribuables Vaisonnais, il a accepté et même promu un montage qui leur fait payer une participation cinq fois supérieure à celle des contribuables des autres communes. C’est ce montage qui a été jugé illégal et a valu l’annulation par la justice administrative de la décision correspondante de la Commune de Vaison. La conclusion du communiqué ci-dessus relève également de la communication mensongère : à qui fera-t-on croire que la participation jusqu’alors portée par la seule Commune de Vaison (6 000 habitants) ne pourra pas l’être par la COPAVO (17 000 habitants), ce qui « mettrait en péril l’équilibre économique ». La Justice a tranché : le fameux « équilibre économique » a été jugé illégal parce que gravement injuste pour les Vaisonnais. La Justice n’est pas prête de changer d’avis. A quoi rime donc la gesticulation qui consiste à faire appel ? Les lecteurs intéressés qui auraient besoin de davantage d’information peuvent me contacter. Jean-Louis THES Conseiller Municipal de Vaison-La-Romaine Tél. 04 90 36 34 12
X