RÉUNION PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLU
Une réunion publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), aura lieu le lundi 9 décembre 2019 à 18 heures dans la salle du conseil municipal, au rez-de-chaussée de la mairie.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il couvre l’intégralité du territoire de la commune. Son élaboration qui s’étale sur plusieurs mois, voire plusieurs années, et sa mise en œuvre, témoignent de la capacité française à rendre les choses longues et compliquées.
Il se compose d’un rapport de présentation, sans portée juridique. Ce document est composé d’un diagnostic territorial, d’un état initial de l’environnement, des orientations générales retenues pour le « projet d’aménagement et de développement durable », de l’impact prévisible sur l’environnement…
Le projet d'aménagement et de développement durables est lui aussi sans portée juridique. Nul ne peut exiger le respect des engagements qui y figurent.
Le zonage et les règles qui s’appliquent à chaque zone font l’objet de documents graphiques (cartes, dessins, photos…), et d’un règlement qui décrivent pour chacune les règles qui doivent être respectées.
Le PLU doit respecter, outre les lois et règlements, les règles fixées par d’autres documents, notamment le SCOT élaboré au niveau intercommunal.
La procédure commence par une décision de Conseil Municipale de réviser le PLU. Cette décision est différente d’une modification, qui ne concerne que des points particuliers. À ce jour, cette délibération n’a pas été votée.
There are 11 Comments
Quel respect de ses administrés !!!
incoherence
incoherence
J'y serai
Pas de jugement à l'emporte-pièce.
N'importe quoi !
Y voir clair
Le PLU, une idée fixe !
Un peu de sérieux et d’objectivité
Un peu de sérieux, vaisonàcoeur !!!
Objectivité et sérieux Mr le Maire !