UN « POINT JUSTICE » À VAISON POUR GARANTIR À CHACUN UN ACCÈS ÉQUITABLE AU DROIT
Jeudi dernier, une convention a été signée entre la municipalité et le CDAD (centre départemental de l’accès au droit) afin de labelliser le « point justice » de Vaison.
Le président du tribunal judiciaire d’Avignon, Philippe Lejeune, la présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, Anne Deligny, maître Henri Biscarat et Maître Philippe Cano, bâtonnier d’Avignon étaient présents aux côtés du maire, Jean-François Périlhou, pour signer cette convention. Celle-ci engage la mairie à verser une subvention de 1500 € par an à l’association CDAC et à mettre ses locaux et son accès téléphonique à disposition des vaisonnais.
L’idée est d’informer, d’orienter et d’aider les justiciables qui doivent faire face à une judiciarisation galopante de la société.
À cet effet, un avocat de permanence, un conciliateur, une association d’aide aux victimes, des services sociaux, un médiateur numérique ou même des permanences notariées peuvent être sollicitées. C’est donc répondre au besoin de proximité, et cela peut surtout permettre de trouver des consensus ou des possibilités transactionnelles permettant d’éviter de passer par la case tribunal.
Concrètement, une permanence du « Point justice » est assurée tous les deuxièmes vendredis du mois de 13h30 à 16h30 à la mairie. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie.
Parallèlement, il existe aussi une permanence du conciliateur de justice qui permet de résoudre tout litige entre personnes privées dès lors que l’enjeu financier est inférieur à 5000 €. Cette permanence, assurée par Luce Vœux, se tient un mardi sur deux l’après-midi sur rendez-vous auprès de la mairie de Vaison.
Tous ces dispositifs émanent de la volonté du ministère de la Justice de mener une politique judiciaire de proximité qui désencombre les tribunaux et rend le droit plus accessible.