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TAUX, BUDGETS ET SUBVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

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Avancement

TAUX, BUDGETS ET SUBVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Vaison-la-Romaine
10 Avril 2021 - 15:28
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Le conseil municipal s’est réuni jeudi à la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jean François Périlhou, le maire. Le protocole sanitaire a été appliqué. Les conseillers présents formaient la majorité des membres en exercice.

Taux 2021 de fiscalité directe : Il a été rappelé aux élus, que depuis 2020, 80 % des foyers ne payent plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale et pour les 20 % de ménages restant l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de

65 % en 2022 et qu’en 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation, pour sa résidence principale. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes, par le transfert de la taxe foncière bâtie, sur les propriétés bâties sur le territoire. Les élus ont voté à l’unanimité, la reconduction des taux communaux votés en 2020, avec la taxe foncière sur les propriétés bâties de 40,96 % (soit 25,83 % en taxe originelle pour la ville et 15,13 % pour le département) et de 63, 43 % sur les propriétés non bâties. 

Le budget primitif de la ville, l’acte le plus fondamental. Le Maire a rappelé aux élus que le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu lors du conseil municipal du 30 mars 2021 et a soumis aux membres du conseil le budget primitif de la ville pour 2021, s’élevant à 17 507 067,11 €, dont 6 198 542 € pour la section d’investissement et de 11 308 524 € pour celle de fonctionnement. Le maire considère qu’il s’agit d’un budget dans un contexte difficile, construit sur la base de grands principes, la stabilité des impôts directs, la maîtrise des coûts de fonctionnement, pour préserver la capacité d’autofinancement de la commune sur le long terme, et un programme d’investissement visant à moderniser durablement le patrimoine et les services aux habitants.

Sophie Rigaut, chef de file de l’opposition, a questionné Jean François Périlhou, le maire, sur l’investissement du dojo, sans halle de sports de balles, la seconde tranche du cours Taulignan, la sécurisation de l’accès de l’espace Théos et sur le soutien de la commune aux équipements culturels, en particulier pour le cinéma Florian, regrettant également le manque d’informations sur les projets de la commune et d’espaces de discussion et le ton méprisant à leur encontre. Avant de faire procéder au vote du budget, Jean François Périlhou a précisé que toutes les délibérations font l’objet de commissions où les élus de l’opposition sont conviés, que pour le soutien aux associations, il est partisan d’une aide globale et qu’il n’est pas « méprisant » à l’égard des membres de l’opposition, mais qu’il répond aux questions avec détermination. Budget adopté avec cinq abstentions.

Subventions aux associations : Les attributions des subventions aux associations qui avaient déposer leurs demandes se montent 138 888 € (dont le détail a été communiqué dans notre article de jeudi 8 avril, ICI), ont été adoptées à l’unanimité ainsi que la subvention de 60 000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS), qui gère notamment les services et équipements en faveur de différents publics, personnes âgées et  de personnes en difficultés.

Parking du pont romain : Les élus ont voté à l’unanimité la création d’un abonnement estival de stationnement du parking du pont romain, qui connaît un taux d’occupation important dû au flot touristique en période estivale. Afin de pouvoir concilier les aspirations touristiques et les impératifs des acteurs locaux, la collectivité propose d’instaurer du 15 juin au 15 septembre, un abonnement forfaitaire de 30 €, pour tous les usagers sans distinction. Un système de macarons sera mis en place et renouvelé chaque saison estivale à chaque abonné, sur présentation du certificat d’immatriculation d’un véhicule.

JJA

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Pertinence des investissements : Il y avait déjà une salle de sports de combats à Vaison, mais un seul lieu pour hand-ball, volley-ball, badminton, basket-ball, et aucun pour les sports gymniques. C'est le lieu qui crée l'activité, car les compétences des sportifs bénévoles sont là. Ton méprisant : Vaisonnaises et Vaisonnais, venez assister au Conseil municipal , c'est ouvert, gratuit , et très instructif. Vous pourrez constater que c'est la réalité;
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