AVANT-DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

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Avancement

AVANT-DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Buisson
13 Février 2020 - 09:45
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Ce 11 février a eu lieu l’avant-dernier conseil municipal avant les élections des 15 et 22 mars prochain.

A l’ordre du jour : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), les comptes administratifs, les modifications de classement de voiries et des points divers.

Julien Daubert, à la demande de l’intercommunalité Vaison Ventoux, a présenté aux élus et au public le SCOT qui regroupe des recommandations et obligations à mettre en œuvre dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes entre autres. Ces recommandations concernent l’habitat, l’urbanisme et doivent aider au développement du territoire. Elles ont été établies en concertation avec les maires de l’Intercommunalité sur la base de demandes du Conseil Régional (voir notre article ICI) pour une période allant jusqu’en 2035.

A Buisson le SCOT prévoit 33 habitants supplémentaires (hors résidences secondaires) avec une densité de 20 habitations à l’hectare sachant que dans nos villages on compte 70 à 80 habitations à l’hectare. Il est à noter que le PLU actuel du village respecte déjà ces recommandations issues du Grenelle de l’environnement.

Le SCOT a été approuvé à l’unanimité.

Le détail du SCOT est ICI.

Ont été examinés ensuite les comptes administratifs de la commune. Il en ressort un solde positif de 153480,52€ pour le compte administratif concernant l’assainissement et un solde positif de 314504,69€ pour le compte administratif concernant le fonctionnement et les investissements de la municipalité.

Les comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Dans la discussion a été abordée la question des taux des taxes d’habitation et foncière. La maire, Liliane Blanc, a rappelé que baisser les taux ne revient pas forcément à baisser les impôts puisque le calcul est fait sur une base fixée par l’Etat qui augmente chaque année.

Il faut rappeler aussi que les dotations de l’Etat sont passées pour Buisson de 17613€ en 2015 à 4370€ en 2019.

Dans les points divers a été votée à l’unanimité le classement en chemin communal de certains chemins ruraux.

Par ailleurs, un point d’apport volontaire de déchets sera installé par le Département au carrefour des RD7 et RD51.

Prochain conseil le 2 mars à 18 heures.

 

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