ACHAT D’UN TERRAIN

Les conseillers communautaires ont décidé l’achat d’un terrain de 16 000 m² (et non pas 1 600 comme écrit par erreur) quartier la Buisserette. Plusieurs parcelles, d’une surface totale de 16 000 m², sont achetées pour un prix total de 800 000 euros. Elles entourent la gendarmerie, et sont mitoyennes avec le centre de loisirs.

« Il est trop tôt pour définir l’utilisation du terrain », a déclaré Jean-Pierre Larguier, président de l’intercommunalité. Mais ces terrains, situés en entrée de ville, permettront de disposer d’une surface disponible d’un seul tenant difficile à trouver.

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CONVENTION POUR LA RESSOURCERIE

L’Adec doit ouvrir sa ressourcerie au mois d’avril. Elle remettra dans le circuit des objets après remise en état. Le conseil a pris en compte l’intérêt écologique, mais aussi économique du projet : « un kilo revendu, c’est un kilo de déchet évité ». Il a décidé de participer à la remise en état des locaux, à hauteur de 80 % et de 15 000 euros maximum, et au coût de fonctionnement en versant 98.50 euros par tonne revendue.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR

En 2017, l’indemnité de conseil du receveur (*) avait été maintenue par un vote à bulletin secret, après d’âpres discussions. Le vote à bulletin secret a été reconduit cette année, avec un résultat différent : pas d’indemnité de conseil, à la grande satisfaction d’Étienne Renet, tête de file des frondeurs.

(*) Cette indemnité (1) est destinée à rémunérer les vacations de conseil réalisées par le comptable, fonctionnaire du ministère chargé des finances, à la demande de la collectivité. En effet, le comptable peut réaliser « des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

• L'établissement des documents budgétaires et comptables ;
• La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
• La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ;
• La mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. »

La collectivité concernée doit en faire la demande au comptable intéressé. Le taux peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable. L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

 (1) : Arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil… et Question écrite Sénat