Les points forts des mesures annoncées sont une augmentation de la police municipale, la fin du nettoyage des points de collecte par le personnel municipal, et la facturation des enlèvements par la commune.

Le premier point abordé lors de la réunion a été l’entretien des points de collecte, les bacs à ordures ménagères où les habitants apportent leurs déchets. Le maire, Jean-François Périlhou, qui menait la réunion, les a qualifiés de « dépotoirs » et a annoncé que l’agent en charge du ramassage des objets abandonnés, qui parcourt 80 km et enlève une dizaine de mètres cubes chaque jour, ne s’en occuperait plus. Interrogé, il a précisé que la communauté de communes était en charge de la collecte des déchets, et la commune de l’entretien du point d’apport.

Il a parlé ensuite des « dépôts massifs » dans la nature, citant l’Ouvèze et le Rastelet. Il a expliqué avoir organisé la réunion pour recevoir « témoignages, avis et propositions », avant de créer « un électrochoc massif ».

Un long débat a porté sur le fonctionnement des déchetteries. Les intervenants estiment que des points sont à améliorer, notamment sur les volumes acceptés pour les particuliers, et les apports avec des véhicules prêtés.

Il a ensuite été question des peines encourues par les contrevenants. L’assemblée a été unanime à les trouver trop faibles. Mais de toute façon, encore faut-il les identifier. L’installation d’appareils photo automatiques va être étudiée. Les dépôts donnant lieu à des plaintes de la commune seront « sélectionnés » par le maire pour « éviter de saturer les services de gendarmerie ».

Le maire a annoncé l’augmentation à très courts délais de l’effectif du service de police municipale, et en fin de réunion, qui a duré plus que prévu, une action contre l’affichage illégal.

Sur ce dernier point, rappelons quelques règles du Code de l’environnement, qui semblent mal connues.

Constitue une publicité « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ».

Le principe posé par le Code de l’environnement est l’interdiction de toute publicité hors agglomération, définie comme pour le Code de la route.

L’affichage est également interdit « sur les arbres », et aussi « À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité » des monuments historiques.

Il est aussi interdit « sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière... Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaires.

Les amendes sont de 750 euros par infraction.

Rassureront tout de suite les responsables des organisations qui affichent : l’amende est la charge de celui qui a posé la publicité. Ce n’est que dans le cas où il n’est pas identifié que c’est le bénéficiaire de l’affichage qui paie.

Ce n’est pas une raison pour oublier que n’importe qui peut porter plainte, pour défendre l’environnement… ou régler un compte.

Pour en savoir plus

Déchets

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaq-guide_sanctions_dechets-v5.pdf

http://edile.fr/dechets-sauvages-la-police-speciale-plus-efficace-que-la-police-generale/

Affichage

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20pratique%20-%20La%20réglementation%20de%20la%20publicité%20extérieure%20-%20Avril%202014.pdf