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TAXE D’HABITATION : MAJORATION POSSIBLE POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

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TAXE D’HABITATION : MAJORATION POSSIBLE POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

France
28 août 2023 - 10:57
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Un décret publié le 26 août au Journal Officiel confirme nos informations : les municipalités auront la possibilité de majorer la taxe d’habitation pour certains logements.

Mise à jour du 30 août 2023 : Ajout de Vaison-la-Romaine dans la liste des communes concernées. 

Il en était question depuis un certain temps (voir notre article du 14 juin 2023 ici), c’est maintenant officiel. La plupart des communes autour de Vaison, comme plus de 2 000 autres, ont maintenant la possibilité de majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires (les services fiscaux considèrent comme résidence secondaire toutes celles qui ne sont pas affectées à l’habitation principale).

Rappelons que si la taxe d’habitation a disparu pour les propriétaires de résidences principales, elle est compensée « à l’euro près » par l’État dans le budget de ceux qui la percevaient, même si certains politiques affirment que la suppression de la taxe d’habitation impacte considérablement leur budget (voir le site officiel ici).

La liste des communes concernées autour de Vaison est bien celle que nous avions indiquée : en Drôme, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Piégon, Propiac, Vinsobres. En Vaucluse, figurent sur la liste, entre autres, Beaumont-du-Ventoux, Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Vaison-la-Romaine, Villedieu.

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