VERS UNE MAJORATION DE TAXES LOCALES ?

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Avancement

VERS UNE MAJORATION DE TAXES LOCALES ?

France
14 juin 2023 - 11:18
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Photo d’illustration

La taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires. Elle peut être majorée dans certaines communes.

Le Comité des finances locales (CFL) a examiné hier un projet de décret visant à autoriser certaines communes à instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il a donné un avis favorable au projet de décret présenté par le gouvernement.

Selon ce projet, devraient être autorisées à majorer les taxes d’habitation, 49 communes de la Drôme et 80 communes du Vaucluse (sur 151), et bien sûr beaucoup d’autres (3680 en tout [sur 35 000] dont 2 600 nouvelles).

Cette majoration est, rappelle le projet de décret, « prévue par l’article 1407 ter du même code, instituée sur délibération communale, aux communes qui, sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant ».

Au moment où l'on trouve sur notre territoire beaucoup plus de biens à vendre (à des tarifs hors de portée des salaires locaux) que de biens à louer, et où les difficultés de logement s’accumulent, si cette augmentation (facultative, et à l’initiative des conseils municipaux) permet de récupérer quelques logements pour la population locale, ce sera une bonne chose. Sans compter l’augmentation des ressources des communes, aux budgets toujours tendus, selon les élus.

Autour de Vaison-la-Romaine, concernée, on trouve particulièrement dans cette liste, en Drôme, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Piégon, Propiac, Vinsobres. En Vaucluse, figurent sur la liste, entre autres, Beaumont-du-Ventoux, Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Villedieu.

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