LE VOTE BLANC RECONNU… APRÈS LES MUNICIPALES

LE VOTE BLANC RECONNU… APRÈS LES MUNICIPALES

La loi « visant à reconnaître le vote blanc aux élections » est publiée au Journal Officiel du 22 février 2014. Elle entrera en vigueur le premier avril 2014, donc après les élections municipales de cette année. Le débat à l’Assemblée Nationale, le 28 novembre 2013, a...
CAMPINGS – NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS

CAMPINGS – NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS

Le Journal Officiel du 19 février 2014 publie cinq textes règlementaires qui s’appliquent aux terrains de camping et de parcs résidentiels de loisir. Ils modifient le Code du Tourisme. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er avril.
TUERIE DE CHEVALINE – INTERPELLATION

TUERIE DE CHEVALINE – INTERPELLATION

Dix-huit mois après les faits, un homme de 48 ans a été interpelé et placé en garde à vue ce matin mardi 18 février 2014. L’homme est décrit comme « marginal et collectionneur d’armes » par les enquêteurs. « Cette interpellation, qui ne restera peut-être pas unique,...
DISPARITION DE LA NOTE DE VIE SCOLAIRE

DISPARITION DE LA NOTE DE VIE SCOLAIRE

La note de vie scolaire, attribuée de la 6e à la 3e, est supprimée. La décision du ministre de l’Éducation nationale a été publiée au journal officiel du 15 janvier 2014. Cette note est également supprimée des modalités d’attribution du brevet. Cette décision prend...