La loi « visant à reconnaître le vote blanc aux élections » est publiée au Journal Officiel du 22 février 2014. Elle entrera en vigueur le premier avril 2014, donc après les élections municipales de cette année.
Le débat à l’Assemblée Nationale, le 28 novembre 2013, a fait l’objet de deux scrutins publics.
Au premier scrutin public, sur 577 députés, 79 ont participé, y compris les procurations de vote.
Au deuxième scrutin public, sur l’ensemble de la loi, 87 députés sur 577 ont participé, y compris les procurations de vote.

POUR LES PASSIONNÉS

L’article 1 de la loi : Article 1
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par trois phrases ainsi rédigées :« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Les scrutins publics : http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/table-2013-2014.asp

Le débat : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140085.asp#P117048