LES CHARTES DES CANDIDATS

Les candidats deux listes en présence ont tous signé une charte de bonne conduite pendant le mandat. Voici leurs engagements.

Liste « Décidons Vaison Ensemble ».
Charte éthique

I - Les engagements éthiques pris par les membres de la liste « Décidons Vaison Ensemble »

• La recherche permanente de l'intérêt général,

• L'intégrité des membres du Conseil Municipal,

• L'honneur rattaché aux fonctions de conseiller municipal,

• Le respect envers les citoyens, les agents communaux et les autres conseillers municipaux,

• La gestion des deniers publics de façon transparente et rigoureuse,

• Le respect et la réalisation des engagements pris devant les électeurs,

• La transparence de la gestion municipale.

• Des pratiques démocratiques renouvelées par la participation des citoyens à la prise de décisions politiques,

• La prise en compte des enjeux de transition écologique.

II- Les 12 règles déontologiques que chaque candidat s'engage à respecter s’il est élu

Article 1 : Les membres du Conseil Municipal exercent leur mandat avec conscience, dans le respect des règles et usages de la fonction. Sauf excuse légitime, la présence aux séances du Conseil municipal et aux commissions prévues par la loi et le règlement intérieur est obligatoire.

Article 2 : Les élus bénéficiant d'indemnités de fonction s'engagent à consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat.

Article 3 : Les élus s'engagent à rendre compte régulièrement de leur action par tout moyen de communication et notamment des réunions publiques de quartiers.

Article 4 : Chaque décision engageant significativement les finances de la commune, ou susceptible de modifier le cadre de vie de ses habitants, sera précédée d'une phase d'information et de consultation de la population très largement en amont.

Article 5 : Chaque conseiller municipal s'engage à servir l'intérêt général en toutes circonstances et devra faire preuve d'impartialité dans le traitement des dossiers qui lui seront confiés. Un élu, qui pourrait être impliqué à titre personnel dans une affaire faisant l'objet d'une délibération ou en situation de conflit d'intérêts, s'abstiendra de prendre part au vote ainsi qu'à tous les travaux préparatoires.

Article 6 : Durant leur mandat, les élus refuseront de recevoir toute gratification, de quelque nature qu'elle soit, émanant de personnes physiques ou morales dont l'activité est en lien direct avec les affaires communales. Ils s'abstiendront également de toute intervention, concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche, qui tendrait à lui octroyer un avantage indu.

Article 7 : La transition écologique étant une priorité reconnue, chaque proposition sera analysée en fonction du bilan coût - avantage et du critère de moindre impact sur l'environnement.

Article 8 : Les élus s'engagent à faire une évaluation permanente de leur action y compris à organiser de nouvelles concertations, après la mise en œuvre des décisions, afin d'apporter les correctifs utiles en fonction du retour d'expérience.

Article 9 : Conformément au principe d’égalité devant la loi, les élus garantiront un égal accès à la commande publique et un traitement équitable des candidats. La mise en concurrence sera systématique pour tous les marchés et chaque fois que cela sera possible, il y aura recours à une division par lot en vue de faciliter la candidature des plus petites entreprises.

Article 10 : Des critères de choix sociaux et environnementaux seront introduits pour renforcer la compétitivité des entreprises locales et développer des circuits d'approvisionnement courts.

Article 11 : Les élus s'engagent à assurer la lisibilité et la transparence des décisions publiques en particulier par une mise en ligne des décisions et des données non confidentielles (délibérations, commissions thématiques, rémunération des élus et leur assiduité aux réunions officielles, l'octroi de subventions, les marchés publics, les critères d'attribution de logement et des places en crèche, etc…)

Article 12 : Les candidats de la liste « Décidons Vaison Ensemble » s'engagent devant les électeurs à se conformer à la présente charte en sachant que tout manquement sera sanctionné.

Cet engagement est pris solennellement sur l'honneur par chaque membre de la liste qui déclare accepter tous les termes de cette charte éthique et s'engage à la respecter dans son intégralité.

Liste « La force d’agir pour vous »
Charte de bonne conduite des élus

Élu municipal de Vaison-la-Romaine, je m'engage à :

1 Avoir Vaison-la-Romaine comme cadre de vie au quotidien.

2 Poursuivre, dans l'exercice du mandat, le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt personnel, directement ou indirectement.

3 Justifier, en tant que candidat en âge de travailler, d'une activité professionnelle, fut-elle à temps partiel, ou d'une recherche active d'emploi. Être élu local ne saurait être une profession.

4 Ne m'accorder aucun avantage personnel ou professionnel futur après cessation de mon mandat et de mes fonctions.

5 Participer régulièrement à des formations.

6 Me porter garant de l'équité dans l'accès à tous les services de la Ville.

7 Rejeter catégoriquement toute forme de clientélisme et de discrimination.

8 Faire preuve d'intégrité et n'accepter aucun don ou cadeau dont la valeur serait supérieure aux usages courants ou aux échanges protocolaires.

9 Faire preuve de transparence, de rigueur et rester très vigilant quant à l'utilisation des deniers publics.

10 Faire preuve d'exemplarité en excluant d'embaucher ou de faciliter le recrutement d'un membre de ma famille, y compris pour un stage ou un emploi saisonnier, au sein de toute structure publique (commune, intercommunalité, conseil départemental, conseil régional) ou tout partenaire de la commune.

11 Faire preuve de probité, en veillant, tant dans mes activités professionnelles que personnelles, à ne pas interférer directement ou indirectement avec l'intérêt public, notamment dans les domaines de l'urbanisme, des finances publiques ou des marchés publics.

12 Veiller à ce qu'aucun des membres de ma fami11e proche n'ait des relations professionnelles potentiellement en relation avec la mairie.

13 Renoncer à participer directement ou indirectement, au titre de mes fonctions d'élu à toute décision concernant les associations dans lesquelles j'exercerais des responsabilités.

14 Agir avec loyauté envers la collectivité en m'interdisant d'utiliser des informations confidentielles pouvant porter atteinte à son image.

15 M'interdire de rendre publics des renseignements confidentiels pouvant porter atteinte à un tiers et dont j'aurais pris connaissance durant le mandat.

16 Être présent et participer assidument à la gestion et au suivi des affaires municipales, attendu que l'élu doit régulièrement donner de son temps pour le bon fonctionnement de sa commune.

17 Faire preuve d'assiduité aux différentes commissions municipales et communautaires dans lesquelles je suis appelé à siéger et dans toutes les structures en lien avec la collectivité que je représente, à participer aux séances des assemblées délibérantes (conseils municipaux et communautaires) et justifier toute absence.

18 M'assurer, en cas d'absence impondérable, de la bonne marche des commissions ou services dont j'ai la charge, en me faisant remplacer par un autre élu.

19 Répondre favorablement, dans la mesure de mes disponibilités personnelles, aux demandes de représentation du maire ou du conseil municipal.

20 Être à jour dans le traitement de mon courrier et veiller à ce qu'il en soit de même dans les services liés à mes délégations.

21 Répondre dans un délai raisonnable à chacune des correspondances écrites ou él22

22 Honorer les demandes de rendez-vous, le lien avec les administrés reposant sur la proximité, l'écoute et la réactivité.

23 Respecter l’opposition, ses membres et son expression.

24 Ne pas utiliser les moyens de la ville à des fins de propagande politique

25 Considérer la relation avec les administrés dans toute leur diversité, comme l'un des fondements de mon action, attendu que les citoyens sont de véritables acteurs de la démocratie locale.

26 Faire preuve, auprès des, administrés, d’écoute et de disponibilité pour connaît re leurs besoins et leurs attentes et respecter toutes leurs opinions.

27 Favoriser autant que possible la consultation et la concertation à chaque étape du processus municipal, attendu que cet engagement d’écoute et de partage guide mon action en faveur des administrés.

28 Rendre accessibles à tout habitant les comptes-rendus du Conseil municipal.

29 Rendre compte régulièrement du travai1 effectué au sein de mes délégations.

30 Informer de façon transparente les administrés des actions réalisées et des projets en cours.

31 Avoir une vigilance et une préoccupation environnementale systématique sur tous les dossiers travaillés avec les services municipaux.