LE CONSEIL MUNICIPAL DÉFAVORABLE AU SCOT
Le conseil municipal s’est réuni, en principe pour la dernière fois de ce mandat, lundi soir. La réunion a été marquée par un vote défavorable au Scot et l’examen du litige avec un commerce.
C’était, sauf imprévu, le dernier conseil municipal du mandat, et du maire Pierre Arnaud, qui ne se représente pas. Un peu d’émotion donc pour toute l’équipe, après ces années que le maire a qualifié de « belle aventure, parfois difficile mais avec beaucoup de bons moments ». Il avait apporté le champagne pour l’occasion.
Le conseil a examiné le Schéma de cohérence territoriale (Scot), qui doit, selon la loi « Grenelle 2 », contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services…
Il est élaboré au niveau intercommunal, il est contraignant pour les communes. Pour Villedieu, le PLU de la commune reste applicable, mais ne peut plus être modifié. Il devra par contre être mis en conformité dans deux à trois ans du fait des évolutions réglementaires nationales, a expliqué le maire. Il a exposé les grands points qui concernent le village. La surface constructible sera alors de 2.5 hectares, soit entre 20 et 30 logements. La zone d’activité autour de la cave est maintenue, mais n’entre pas dans les zones d’activité aménagées par l’intercommunalité.
Le conseil a donné un avis défavorable, par trois voix contre deux, et des abstentions. Le maire a voté pour un avis favorable, considérant que le Scot était équilibré et protégeait les espaces agricoles.
Les élus ont longuement débattu du cas d’un commerce avec qui un litige est en cours. Ils ont approuvé une proposition transactionnelle qui sera soumise à l’entreprise concernée. En cas de refus, le maire est autorisé à engager une procédure judiciaire d’expulsion. Selon les débats, la commune est soutenue dans sa démarche par La Poste, qui risque de supprimer l’Agence postale si une solution n’était pas trouvée.
Une construction illégale en cours dans une zone protégée a été détectée. Le lancement d’une procédure a été décidé et devrait se faire rapidement.
Des travaux urgents ont été décidés : des changements de radiateurs en panne dans des logements municipaux, et la réparation du grillage des cours de tennis. Les autres travaux sont laissés à l’appréciation des prochains élus.
There are 4 Comments
Un Conseil alcoolisé ?
Aïe si on habite en dehors de
girouette.
l'apprentissage de la lecture dès le CP, c'est important