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PÉRILHOU INTERPELLE LE MINISTRE DES FINANCES

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PÉRILHOU INTERPELLE LE MINISTRE DES FINANCES

Vaison-la-Romaine
07 Novembre 2018 - 15:30
10 commentaires

Le maire de Vaison, Jean-François Périlhou, interpelle par courrier le ministre des Finances sur la baisse des dotations de la commune.

« C’est la double peine », dit-il en constatant que selon ses calculs, la baisse des taux d’imposition qu’il pratique entraîne une baisse de la dotation de l’État. Elle est passée, entre 2013 et 2018, de 1 104 000 € à 411 000 €. Cette dotation est calculée en prenant en compte de nombreux critères, dont la capacité de mobilisation du potentiel fiscal. Sans pouvoir donner de chiffres précis, il affirme qu’en l’absence de baisse des taux, la commune aurait encaissé « quelques dizaines de milliers d’euros de plus ».

Il déplore vivement que la commune ne soit pas récompensée de ses efforts, qu’alors qu’elle a fait des efforts de gestion, participant notamment à la réduction de la dette globale, faisant passer la sienne de sept millions d’euros en début de mandat, à quatre millions et demi.

Il constate un « gap » entre le discours officiel et la réalité du terrain, après un « calcul obscur » qui « pénalise les bons élèves ». En baissant les taux, « on se fait avoir », dit-il, et il demande un mécanisme qui encourage une gestion vertueuse. Il affirme qu’il est difficile de se faire entendre, car les communes qui baissent les taux sont « très minoritaires », trois dans le Vaucluse, Vaison, Orange et Le Pontet.

Il espère vivement avoir une réponse du ministre : « je ne pense pas que malgré son agenda chargé, le ministre méprise un élu local ».

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There are 10 Comments

Pour compléter votre article, il est bon de souligner baisse des taux, et non baisse des impôts. En effet les impôt sont le facteur des taux, décidés par les communes, et des bases décidées par l'Etat. La mécanique qui consiste à baisser les taux de façon homéopathique, tout en sachant que l'augmentation des bases compensera, entraine simplement que les impôts ne baissent pas.

Pour compléter votre article, il est bon de souligner que cette mécanique décrite juste avant, qui fait que les impôts ne baissent pas, est l'une des causes du départ de l'adjoint aux finances, M. Thès. En effet ce dernier défendait dans le programme de M. Perilhou, la baisse massive des impôts.

D’interpeller le chef de l’Etat ou ses ministres, comme si l’appareil de l’Etat et ses fonctionnaires étaient devenus incapables de répondre aux questions des élus. Notre système démocratique est-il devenu sourd à leurs revendications et à celles des citoyens ? Peut-on faire confiance à la raison de ceux qui crient le plus fort ? Je ne le crois pas et essayons de faire fonctionner nos institutions.

Pour compléter votre article, où vous donner les chiffres du remboursement de la dette. En 5 ans, baisse de la dette de 7 millions à 4,5 millions. Soit - 2,5 millions. Entre 2008 et 2014, baisse de la dette de 12 millions à 7 millions. Soit - 5 millions.
Portrait de Avec Vous Pour Vaison

Certain semble donc découvrir la complexité de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des collectivités locales. Alors qu’en est-il dans notre commune ? Depuis quelques années on nous annonce une baisse des taux des impôts communaux. Cela se traduit-il par une baisse de nos impôts ? NON car la baisse du taux pratiquée est inférieure chaque année à la revalorisation nationale adoptée par le Parlement. Si l’on veut une baisse de l’impôt, il faut que la baisse des taux soit plus importante et supérieure à la revalorisation annuelle. Alors cette baisse des taux a-t-elle un rapport avec la diminution de la DGF des communes ? NON par sa faiblesse, mais aussi par le fait que la baisse de l’impôt local n’a pas de lien avec la baisse des dotations qui est une mesure voulue par les gouvernements précédents pour faire participer les collectivités à l’effort financier national pour être sous la norme européenne de 3% de déficit. Ces baisses de dotation s’appuient sur le potentiel financier de chaque commune. Enfin il faut préciser par ailleurs que les dépenses du budget de fonctionnement n’ont pas diminué ces dernières années et que la dette diminue mécaniquement lorsque certains emprunts arrivent à échéance et lorsque les investissements sont insuffisants. En fait rien de nouveau… le lanceur d’alerte n’a rien découvert… mais il a bien communiqué.

Pauvre opposition vaisonnaise. Pauvre opposition qui a du mal à admettre que malgré la baisse indiscutable et sans précédent des dotations de l'ETAT les comptes de la ville sont au beau fixe : dette divisée par deux. Taux d'impôts en baisse. Budget Fonctionnement en baisse. Je viens de recevoir le Mensuel de ce mois : les cartes des communes bonnes élèves. C'est limpide. Et c'est le gouvernement qui a publié ces cartes. 3 bons élèves dans le Vaucluse : Vaison. 1% dans la France entière : Vaison. Respect !!! Pauvre opposition. Limite pitoyable. Lisez donc la lettre adressée au ministre. Essayez de la comprendre.. peut être une difficulté intellectuelle ???? Les bons élèves qui baissent les impôts toucheront moins de subventions que les mauvais élèves qui augmentent les impôts. Le maire dénonce cette injustice. . . . Vous devriez être au soutien de cette dénonciation d'injustice et soutenir cette démarche pour l'intérêt des vaisonnais. De Vaison. Bonne élève. Qui mérite plus de subventions de l'Etat .. non ??? Pauvre opposition vaisonnaise.

Pour compléter le commentaire de moi84110 lorsqu'il écrit : "Budget Fonctionnement en baisse". Il faut donner deux chiffres. En 2017, dans le budget Fonctionnement, chapitre dépense, il y a eu 11 444 116 €. En 2018, dans le même chapitre dépense, c'est 11 492 462 € qui a été inscrit. Donc pas de baisse.

Pour compléter le commentaire de moi84110 lorsqu'il écrit : "dette divisée par deux". Quand on passe de 7 millions à 4,5 millions, ce n'est pas vraiment divisé par 2...

Bonjour à l’administrateur du site. Une fois de plus je suis choquée par la teneur de certains commentaires. Que le maire fasse un courrier à un ministre et communique, c’est son droit. Que l’opposition ait une opinion sur le fond du courrier et la forme de communication, c’est son droit. Qu’il y ait autant d’opinion que de commentaire, c’est ce qui s’appelle la démocratie. Mais qu’il y ait des commentaires insultants, je trouve cela dommageable pour votre site. Les articles sont souvent intéressants. L’information est réactive. L’ouverture aux commentaires ajoute du fond et du débat d’opinion. Mais il ne me semble pas normal que vous publiiez les commentaires injurieux. Je fais référence à ce qu’écrit moi84110. Derrière l’égocentrique pseudo de ce lecteur fidèle se cache sans doute un proche, un ami, un colistier, un admirateur du maire actuel, ou le maire lui-même, qui sait ? Ce lecteur a une opinion qui est respectable, et doit être entendue. Comme toutes les opinions sont respectables, et comme toutes, elles doivent être entendues. Il n’est absolument pas tolérable par contre de le lire insulter les membres du groupe de l’opposition, pour la seule cause qu’ils ne partagent pas son opinion. Sous-entendre à une limite intellectuelle ceux qui ne sont pas d’accord avec lui me semble très cavalier. Je propose à l’administrateur toutefois de laisser lisible ce commentaire, qui me semble-t-il, dans sa tonalité désert plus qu’il ne sert sa cause. Et de fermer les commentaires ensuite, pour éviter des débats inutiles et formels.

Je prends connaissance avec intérêt de votre commentaire. Je vous précise tout de suite que ce n’est pas nous qui publions les commentaires, ils sont publiés directement par leurs auteurs, et sous leur seule responsabilité. En cas de dérapage excessif, nous supprimons le commentaire, et en cas d’abus manifeste, nous fermons le compte de l’auteur. Il y a forcément une zone floue entre estimation du caractère excessif d’un commentaire et la censure d’une opinion. En ce qui concerne moi84110, qui se cache derrière un pseudo, nous surveillerons attentivement ses publications. Pour l’avenir, si la tension électorale devait conduire à trop de débordements, nous n’autoriserons plus que les commentaires de personnes dûment identifiées.
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