Un arrêté publié au Journal officiel de ce jour, 20 octobre 2023, classe en catastrophe naturelle les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de la période du 1^er avril au 30 septembre 2022.

Le classement en catastrophe naturelle des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de la période du 1^er juin au 31 décembre 2021 est refusé.