ORDRE DU JOUR CHARGÉ AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ce ne sont pas moins de 23 points qui étaient portés à l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 octobre dernier, hors les questions diverses.

Les délibérations marquantes de ce conseil présidé par Jean-Pierre Larguier, maire de Sablet, ont été :

L’approbation de la charte et l’adhésion au Parc Naturel Régional du Mont Ventoux,

La demande d’adhésion au Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales,

Le protocole de coopération avec la préfecture de la Drôme, la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençal, la commune de Mollans sur Ouvèze et la communauté de communes Vaison Ventoux,

La demande de subvention pour l’acquisition d’un terrain sis « la Buisserette » en vue de la création d’un Pôle Jeunesse et Culture,

L’avenant à la convention Très Haut Débit avec le Département de Vaucluse. A noter que le 1er plan de déploiement est terminé (Vaison, Crestet, Roaix et Séguret), le second plan concerne les communes du Vaucluse et devrait s’achever à l’horizon 2021, quant à Mollans sur Ouvèze le déploiement sera pris en charge par Ardèche Drôme Numérique. Le contexte national étant très favorable le cout prévu de 1 043 921€ a été ramené à 93 883€, une baisse considérable pour Vaison Ventoux,

Le rapport relatif aux ordures ménagères 2018 montre que 95% des habitants ont pris la bonne direction en recyclant et triant leurs déchets. Financièrement et malgré le choix de Vedène forcé par l’Etat pour le traitement des déchets (surcoût de 200 000€ par an), les efforts de chacun permettent d’absorber ce coût. Par ailleurs, le rapporteur Roger Rossin, maire de Cairanne, a rappelé que la taxe des ordures ménagères n’avait pas augment depuis 2006 et a encouragé la communauté de communes a continuer dans cette voie.

Toutes ces décisions ont été votées à l’unanimité.

Pour terminer ce conseil, deux questions diverses ont été abordées :

Pour la première, Jean-Marc Belliardo, conseiller municipal de Saint Romain en Viennois, a exposé une problématique liée à une modification apportée au PLU de Saint Romain et votée le 9 mai dernier. Cette modification permet de transformer une zone de terre agricole en zone constructible pour installer cinq lots de bâtiments commerciaux, artisanaux ou industriels. Plusieurs familles résidantes à proximité se sont regroupées pour former un comité de défense et ont adressé un recours contentieux au tribunal administratif. L’élu demande à ce que l’Intercommunalité intervienne dans ce dossier.

La réponse du Président a été que cette affaire ne concerne pas l’Intercommunalité dans la mesure où les PLU sont de la responsabilité des mairies et en notant aussi que cette modification avait été votée par les élus de Saint Romain.

Pour la seconde, ce sont les maires de la vallée du Toulourenc qui ont demandé de l’aide pour financer le poste Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) de l’école de Brantes, seule école pour les trois communes Brantes, Savoillan et Saint Léger du Ventoux.

La réponse du Président a été favorable à cette aide pour l’année scolaire en cours, ne pouvant engager le futur conseil communautaire, compte tenu des prochaines élections municipales, pour les années à venir.

D’ailleurs la prochaine échéance électorale des municipales de mars prochain, sans entraver la bonne marche de l’Intercommunalité, a souvent été évoquée notamment lorsque les décisions pouvant impacter la future assemblée.

 

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