Communiqué de presse

Le 31 octobre 2018, Jean-François PERILHOU, maire de Vaison-la-Romaine, adressait une lettre ouverte à Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, afin de lui exposer, notamment, que les critères complexes de calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), attribuée annuellement par l’Etat aux communes, pénalisaient celles ayant fait le choix courageux de baisser les taux de leurs taxes locales. Il demandait ainsi au ministre « de bien vouloir envisager une reconsidération, moins pénalisante et, idéalement, incitative, des mécanismes de calcul pour les « bons élèves » en matière fiscale ».

Le 22 novembre 2018, le cabinet du ministre accusait réception de cette lettre et indiquait à Monsieur Jean-François PERILHOU que le ministre avait bien pris connaissance de sa correspondance et que « ce dossier entrant dans les attributions du ministre de l’Action et des Comptes publics » était transmis au cabinet de Monsieur Gérald DARMANIN, en priant ce dernier de l’étudier.

Le 7 décembre 2018, Monsieur Gérald DARMANIN précisait, dans une lettre adressée au Maire de Vaison-la-Romaine, que l’examen de ce dossier « entre dans les attributions de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales ». Monsieur Gérald Darmanin ajoutait « j’ai transmis votre courrier à Madame Jacqueline Gourault en la priant de l’étudier et de vous tenir informé de la suite qui pourra lui être réservée ».

Le 26 février 2019, Jean-François Périlhou, n’ayant obtenu absolument aucune réponse d’aucun ministre quant au fond du dossier relançait Monsieur Gérald DARMANIN en demandant à nouveau à celui-ci quelle suite il estimait devoir donner à sa correspondance.

L’avis de réception de cette dernière correspondance porte le cachet du secrétariat général du ministre et est daté du 28 février 2019.

A ce jour, aucune réponse n’a été apportée à la correspondance du 31 octobre 2018, et ce malgré la relance officielle le 26 février 2019.

La Ville de Vaison-la-Romaine contribue activement au redressement des finances publiques en réduisant la pression fiscale pesant sur les habitants, chaque année depuis 2014, et en ayant divisé sa dette par deux en cinq ans. La preuve en est faite une fois encore avec le vote du budget 2019 lors du conseil municipal du 8 avril dernier où tous les taux des taxes communales ont été une nouvelle fois baissés, et ce dans une proportion encore jamais atteinte.

Le Maire de Vaison-la-Romaine demande officiellement et publiquement au gouvernement qu’une réponse lui soit apportée.

Le Maire de Vaison-la-Romaine redemande officiellement et publiquement au gouvernement de reconsidérer les modes de calcul de la DGF pour en faire un outil incitatif, récompensant les communes engagées dans une démarche volontariste de réduction des impôts. Et non pas l’inverse comme c’est le cas aujourd’hui.