Les budgets étaient à l’ordre du jour du conseil communautaire de mercredi soir, mais le traitement des ordures ménagères, 6 000 tonnes par an, était le vrai point noir des débats. Le président, Jean-Pierre Larguier, a longuement exposé les tenants et les aboutissants du problème.
Le président a exposé qu’il n’est plus possible d’enfouir les déchets à Orange, la décharge a été fermée. Le coût était de 84.40 €/tonne. Un appel d’offres a été lancé, il n’y a eu qu’une réponse, celle de Suez à Vedène, à 116 €/tonne. Suez est délégataire d’un syndicat regroupant trois intercommunalités, qui lui interdisent de faire payer moins cher. Ce syndicat a refusé l’adhésion de Vaison-Ventoux, ce qui aurait permis de bénéficier de tarifs plus bas. Un des participants au conseil a émis l’hypothèse qu’il s’agissait pour les élus du syndicat de ne pas bouleverser les équilibres des postes qui seront renouvelés lors des municipales.
La communauté de communes a voulu adhérer à un syndicat de Montélimar. Les avantages auraient été : un enfouissement réglementaire à 100 €/tonne, un tri élargi, donc plus écologique, à court terme une valorisation énergétique, et une distance moins grande, avec moins d’attente pour décharger. Ce syndicat était d’accord, mais, selon une information donnée par le sous-préfet, les représentants de l’État dans la Drôme s’y opposent.
Compte tenu des positions de l’État, la communauté de commune Vaison-Ventoux n’a pas d’autre solution que d’accepter l’offre de Suez, en situation de monopole. Le surcoût annuel est de 200 000 euros par an.
Pour marquer leur désaccord, les élus se sont entendus pour que tous sauf un s’abstiennent. La voix était nécessaire pour approuver le marché avec Suez, et permettre de traiter les ordures de Vaison-Ventoux.
Jean-Pierre Larguier a expliqué que les décisions de l’État, qui font passer les coûts à la tonne de 84.40 euros à 116 euros, annulaient les économies faites par la réorganisation de la collecte, et conduiraient certainement à augmenter la taxe payée par les usagers dans les prochaines années.
TAUX ET TARIFS
Les élus ont voté les divers taux d’imposition qui s‘appliqueront en 2019. Ils sont stables depuis 2008. Les voici : taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 9.30 % à Vaison, 8.86 % autres communes ; cotisation foncière des entreprises : 32.36 %, recette 1 474 000 euros ; taxe d’habitation 8.23 %, recettes 2 954 000 euros ; foncier non bâti : 2.06 % recettes 43 435 € ; taxe Gémapi (lutte contre les inondations) recettes 200 000 euros.
Les tarifs de l’école de musique et de l’école de danse sont en augmentation de 2 % ; les tarifs « hors intercommunalité » disparaissent pour l’école de musique.
L’INVESTISSEMENT
La communauté de commune a voté un budget d’investissement de 5 300 000 euros. Les principaux postes de dépense prévus sont une acquisition foncière pour 800 000 euros, de l’équipement pour les ordures ménagères (benne, colonnes, signalétique) pour 430 000 euros, une balayeuse pour 192 000 euros, des travaux à la déchetterie de Mollans 90 000 euros.
Sont aussi prévus : le financement du très haut débit (fibre) pour 173 000 euros, des études pour la véloroute, 60 000 euros, un site Internet pour 41 000 euros. Pour les opérations en cours, 80 000 euros iront à la crèche de Sablet, et 214 000 euros sont prévus pour réhabilitation de la décharge du Rastellet.
« LOI BLANKER » : LES ÉLUS PARTAGES
Une motion sur la création des « Établissements publics des savoirs fondamentaux », discutée actuellement au Parlement, et votée en première lecture par l’Assemblée Nationale, a donné lieu à un débat passionné. Il s’agissait de demander que le rattachement des écoles maternelles et primaires à ces établissements dirigés par les collèges soit soumis à l’accord des maires. La création des ces établissements avait été l’objet de mouvements sociaux dans les écoles, notamment à Vaison le 19 mars.
Certains élus voulaient ne pas discuter, dont Robert Lions (photo), affirmant que cette menace était une « fake news ». D’autres prônaient la prudence et le vote, le débat au Parlement n’étant pas achevé. Finalement, vingt-trois élus ont approuvé la motion, un a voté contre, onze se sont abstenus.
Depuis le 19 mars, la loi a été votée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le texte relatif à ces établissements (article 6 quater) est maintenant le suivant :
« Art. L. 421-19-17. – Les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ils associent les classes d’un collège et d’une ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement.
« Après avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, ces établissements sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département sur proposition conjointe des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale de rattachement du collège et des écoles concernés, après conclusion d’une convention entre ces collectivités.
« Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, ces établissements sont régis par les titres préliminaire à II du présent livre. »
Aucun commentaire