Vaison-la-Romaine – Communauté de communes Vaison-Ventoux.
Le Sdis, la ville de Vaison-la-Romaine et la Communauté de communes Vaison-Ventoux nous ont fait parvenir le communiqué suivant :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS84), la Communauté de communes Pays Vaison
Ventoux (COPAVO) et la Commune de Vaison-la-Romaine sont depuis 2014 partenaires pour concrétiser la
construction du nouveau centre de secours de Vaison-la-Romaine.
Conformément à la loi, la construction des Centres d’Incendie et de Secours est assurée par le SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours) en qualité de Maître d’Ouvrage. Dans l’opération de Vaison-la-Romaine, le
SDIS 84 a financé 50% du montant HT de l’opération ainsi que la totalité de la TVA, tandis que les deux autres entités
participantes (Intercommunalité/Ville) se sont partagé l’autre moitié du coût HT de construction.
L’Intercommunalité, qui n’avait aucune obligation légale de financer cet investissement, a souhaité s’associer à ce
projet, nécessaire à la qualité du service public de secours sur la Ville de Vaison-la-Romaine et son bassin de vie.
Cette répartition financière a fait l’objet d’accords écrits entre les partenaires et le nouveau centre de secours a ainsi
pu être inauguré le 11 juin 2016.
Cependant, une procédure de contestation administrative a été lancée par un habitant à l’encontre de la délibération
de la Ville de Vaison-la-Romaine formalisant le partenariat financier noué entre la commune, la COPAVO et le SDIS 84.
En première instance, le tribunal a déclaré : « La délibération du conseil municipal, en date du 15 septembre 2014, en
tant qu’elle a approuvé la participation financière de la commune de Vaison-la-Romaine au financement d’une nouvelle
caserne de pompiers à vocation intercommunale, est annulée ».
Cette première décision de justice vient mettre à mal l’indispensable et préalable équilibre économique qui avait été
trouvé à l’occasion des discussions qui ont permis de concrétiser la construction de cette nouvelle caserne.
De ce fait, le SDIS 84 et la COPAVO vont interjeter appel de la décision de justice prise par le tribunal administratif.
Le SDIS 84, la COPAVO et la Ville de Vaison-la-Romaine affirment ensemble leur solidarité et leur adhésion commune
à l’accord initial d’équilibre de financement, sans lequel la construction n’aurait pu avoir lieu, dégradant ainsi la
qualité de la réponse opérationnelle due à la population.
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