Tout achat d’espace est soumis à l’acceptation de nos conditions générales de vente.

1. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par le souscripteur et l’annonceur.

2. La responsabilité d’Amitiés voconces ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle ne pouvait publier tout ou partie des publications, ou si elle était amenée à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion. Exemples non limitatifs de raisons indépendantes de la volonté d’Amitiés voconces : requête de l’hébergeur du site, contexte réglementaire, difficultés techniques, cas de force majeur…

3. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. Comme c’est l’usage, Amitiés voconces se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.

4. Concernant le service en ligne mis à disposition des annonceurs, il est accessible par internet 24 h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événement indépendant de la volonté d’Amitiés voconces ou de l’hébergeur du service, panne ou intervention de maintenance éventuelles. Toute demande de modification non substantielle d’une annonce déjà en ligne devra être adressée par écrit à Amitiés voconces qui rectifiera l’annonce après validation. Tout retrait d’une annonce effectué par l’annonceur (ou par Amitiés voconces à la demande de l’annonceur) ne pourra pas donner lieu à remboursement. La mise en ligne des annonces souscrites dans le cadre d’un ordre passé par l’annonceur devra intervenir dans le délai précisé par le bon de commande. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra avoir lieu en cas de défaut de mise en ligne total ou partiel du fait de l’annonceur et aucun report de crédit ne sera admis.

5. Amitiés voconces se réserve le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis d’un mois.

6. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. En cas de défaut de paiement de la part du mandataire, l’annonceur sera mis en demeure de payer directement Amitiés voconces, quand bien même il aurait déjà effectué le paiement à l’ordre du mandataire.

7. Pour être à même de facturer, Amitiés voconces doit être en possession du contrat de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à dénonciation par l’annonceur. Conformément à la loi « Sapin » du 29 janvier 1993, un exemplaire original de la facture est communiqué à l’annonceur. Est considéré comme mandataire, un intermédiaire, dûment mandaté par un annonceur pour représenter celui-ci auprès des supports.

8. La facturation des annonces classiques est émise à la première mise en ligne. La date d’échéance est fixée à 30 jours, à compter de la date de facturation, sauf délai particulier accordé par Amitiés voconces lors de la passation de la commande. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut toutefois dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets à compter de la date d’émission de la facture. Le règlement des factures est effectué par virement bancaire ou chèque. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. En cas de règlement effectué postérieurement à l’échéance indiquée, des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sont retenues conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. S’y ajoute, conformément à cet article, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et comptables fixée par décret. En cas de retard de paiement, l’exécution des ordres pourra être suspendue. En cas de recouvrement de factures impayées par voie judiciaire ou forcée, leur montant sera augmenté de 15 % à titre de clauses pénales au sens des articles 1226 et suivant du Code civil. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’effet de toutes commandes en cours.

9. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.

10. La réservation des insertions doit intervenir par écrit.

11. La production, la diffusion ou l’insertion d’une publicité ou d’une campagne sont soumises à la réception d’un ordre de publicité signé et portant le cachet de l’annonceur ou de son mandataire et après acceptation par Amitiés voconces.

12. La publicité du type rédactionnel devra obligatoirement porter la mention « publi-information ».

13. La remise des éléments techniques peut se faire par cd-rom ou fichier envoyé par mail. Les publicités doivent être transmises selon les conditions techniques ci-dessous.

18 Conditions techniques. Les bannières, pavés et autres formats d’images pour le web doivent être transmis en JPEG.

14. Toute intervention technique réalisée à la demande d’un client ou nécessaire à la publication de l’annonce sera facturée au client selon le barème suivant :- Intervention pour format inadapté, police ou image manquante, corrections d’auteur, etc. : 60 € HT par heure (minimum facturé 1 heure).- Création, recomposition, retouche logo, etc. : 90 € HT par heure (minimum facturé 1 heure). Les factures de frais techniques sont émises à la même date que les factures d’insertion publicitaire (cf. article 9) et sont payables selon les mêmes conditions.

15. La transmission d’un ordre de publicité implique que les documents transmis pour insertions sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et la garantie qu’ils ont été élaborés dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires propres à la publicité des produits et des services concernés. Aucune responsabilité ne sera encourue par Amitiés voconces à ce titre et l’annonceur devra le garantir de toute action qui serait intentée à son encontre à ce titre par qui que ce soit.

16. Le nom des publications d’Amitiés voconces ne peut être utilisé dans une annonce publicitaire sans autorisation préalable.

17. Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, doit sous peine de déchéance, être effectuée par écrit sous huit jours pour. En cas de désaccord sur une partie de la facture, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer, sans aucun retard, la partie non contestée de la facture.

18. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Amitiés voconces était reconnue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée, à l’exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial, d’image ou immatériel subi par l’annonceur.