La réunion du conseil municipal de mardi soir à 18 h 30 s’est déroulée devant un public plus nombreux que d’habitude. L’opposition a essayé d’être accrocheuse, et a fait part de sa décision de saisir le tribunal administratif.

L’OPPOSITION VA SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le vote des comptes rendus des conseils municipaux précédents a donné lieux à débats, polis, mais fermes.

L’ordre du jour prévoyait l’approbation des comptes-rendus des réunions des 30 juin, 23 juillet et 13 octobre. L’opposition municipale a voté contre l’approbation de celui du 30 juin, et présenté à son sujet des observations de forme.

On se souvient qu’elle soutient que, pour une modification du Plan Local d’urbanisme (PLU), le texte de la délibération qui avait été envoyé aux élus et soumis au vote est différent de ce qui a ensuite été envoyé au préfet, et que la liste des modifications du PLU transcrite ne correspond pas à la liste votée. Elle avait saisi le préfet, et a fait part de sa décision de saisir le tribunal administratif.

De son côté, le maire a soutenu que la procédure de modification du PLU étant mise à l’enquête publique, le débat est sans intérêt pratique.

L’affaire est embrouillée, le débat sera intéressant à suivre, pour les passionnés de la chose juridique.

Dans le même ordre d’idée, Marc Jansé a protesté contre le fait que les projets de délibérations ne soient maintenant plus communiqués à l’avance, mais que les délibérations soient rédigées après le débat. Le maire a soutenu que cette nouvelle procédure était légale.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire, porte sur la situation financière de la commune et ses orientations financières.

Le maire a présenté lui même la situation financière de la commune, en la situant dans une période d’incertitude sur l’avenir des dotations de l’État, et esquissé les grandes masses du budget 2016, en le situant dans l’historique depuis 2013.

Les principales masses sont les suivantes :

Par rapport à 2015, les recettes devraient être en baisse de 2.5 %. Une diapositive projetée indique que les impôts et taxes passeront de 7 051 milliers d’euros (k€) en 2015 à 7 160 k€ en 2016, les produits des services de 1 210 k€ à 1 248 k€ et les dotations de 1 536 k€ à 1 162 k€.

Les principaux postes de dépenses devraient évoluer aussi : personnel de 5 507 à 5470 k€, charges à caractère général de 2240 à 2 222 k€, autres charges de gestion courante de 741 à 732 k€. Les atténuations de produits et divers sont en hausse et passent de 83 à 119 k€.

Les travaux prévus porteraient sur le Cours Henri Fabre, le parking « de la radiologie », le renforcement de l’éclairage public et l’extension de la vidéosurveillance, la Maison des associations et du bénévolat…

Marc Jansé a demandé qu’une commission des finances soit réunie, et plusieurs élus de l’opposition ont protesté contre l’absence de réunions des commissions municipales. Pour le maire, cette absence de réunions est liée à la réorganisation des commissions municipales.

Jean-Louis Thès a affirmé que la charge fiscale locale était excessive, supérieure de 30 % à celle des communes comparables, et demandé « sans esprit polémique », un schéma de sa baisse sur les prochains budgets. Pour le maire, l’incertitude sur les financements par l’État rend difficile toute élaboration à moyen terme.

SUBVENTION À UNE ASSOCIATION

Le conseil municipal a voté une subvention à l’association Deser’Thic Team, 250 €. Marc Jansé a interrogé le maire sur l’utilité de cette subvention attribuée à une association domiciliée à Beaune (Côte d’Or). Selon un document tiré du Journal Officiel des associations, détenue par Marc Jansé, l’association a été déclarée le 4 mars 2015 à la sous-préfecture de Beaune. Son siège social est 13, rue Thiers dans cette ville. Elle a pour objet : « récolter des fonds pour participer à des rallyes ou des évènements de sport automobiles ».

Le maire a affirmé que si l’association a bien été déclarée à Beaunes, elle avait maintenant son siège social à Vaison, et qu’il fournirait les éléments le confirmant en fin de conseil à l’élu.

En contrepartie de cette subvention, l’association fera figurer sur son véhicule un encart de la ville.

AUTRES POINTS

Dany Manin a été désignée pour représenter la commune dans les conseils d’écoles. Des contrats d’assurance ont été approuvés, la vente d’un terrain reporté, et des modifications du tableau des effectifs acceptées.

La réunion s’est terminée à 20 h 15.