Le conseil communautaire de la Copavo s’est réuni lundi soir à Sablet.

Parmi plusieurs questions internes, deux sujets ont occupé l’essentiel des débats.

En début de séance, ERDF a apporté une information sur la fin des tarifs réglementés à destination des gros consommateurs d’électricité, avec une puissance installée d’au moins 36 kVA. Les communes, en particulier, devront procéder par voie de marché public.

Le deuxième débat important a porté sur le transfert à la Copavo des missions d’instruction des dossiers relatifs au droit du sol, auparavant assurées par l’État pour le compte des petites communes.

Il s’agit des :

• Permis de construire

• Permis de démolir

• Permis d’aménager

• Certificats d’urbanisme 

• Déclarations préalables

• Accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP).

Deux possibilités ont été proposées aux communes la Copavo, soit faire instruire les dossiers par le service urbanisme de la ville de Vaison-la-Romaine, soit par un service de la Copavo, sans transfert de compétence, ni facturation aux communes utilisatrices.

La quasi-totalité des communes a opté pour un service de la Copavo. Vaison-la-Romaine gardera son service et ses attributions, et instruira aussi les dossiers de Saint Marcellin, qui préfère cette solution.