Le conseil municipal s’est réuni jeudi soir, devant un public nombreux. Les questions les plus débattues portaient sur un poste d’adjoint au maire, des acquisitions de parcelles, et l’instruction des permis de construire.
En ouverture de la séance, les élus ont procédé au remplacement de Jean-Louis Thès par Dany Manin sur un poste d’adjoint. Avant les votes, Serge Boÿer a fait part de sa désapprobation, même s’il ne partage pas les avis de Jean-Louis Thès, « qui n’a jamais démérité », et s’est exprimé avec courtoisie. Il a souhaité que chacun puisse s’exprimer. Le maire a répondu que l’équipe municipale souhaite travailler dans l’unité à l’intérêt général.
Dany Manin a été élue avec 21 voix, 6 abstentions et un contre
Les élus ont voté l’achat de 11 200 m² de terrain en bordure de la zone d’activité de l’Ouvèze, pour 257 370 €. Un débat a opposé le maire et Pierre Meffre, président de la Copavo, qui doutait de la légalité et de l’opportunité de cette dépense. Son argumentation a été que, d’une part la ville n’ayant pas la compétence en matière économique, elle pourrait difficilement utiliser ce terrain pour des entreprises, d’autre part que la Copavo était déjà en discussion pour cet achat, qui aurait pu être économisé par la ville.
Jean François Périlhou de son côté s’est appuyé sur l’opportunité de réaliser cet achat, et de sécuriser la transaction. Il a affirme « on a des idées », l’urgence étant de disposer de foncier immédiatement disponible en cas de besoin. Il a précisé qu’une clause de substitution était incluse dans le compromis.
L’opposition a voté contre la proposition.
Un débat a aussi opposé Pierre Meffre et Jean-François Pérlhou sur l’opportunité de faire instruire les permis de construire par Vaison ou par la Copavo. L’Etat, qui assurait ce service pour les petites communes, se désengage. La Copavo propose d’assurer ce service pour toutes ses communes, ce qui coûterait 47 000 euros. Vaison propose aux communes de la Copavo d’assurer ce service pour 27 000 euros, qui seront à la charge de ces communes. Ils financeront l’augmentation des charges du service (recrutements) qui assure actuellement l’instruction pour la seule commune de Vaison.
Pierre Meffre a fait observer que « les communes attendent des tarifs ». Jean François Périlhou a répondu qu’il parlait au conseil municipal de Vaison, et que l’urbanisme ne pouvait pas être mis en commun.
L’opposition a voté contre la proposition.
Les conseillers ont adopté « le tarif municipal forfaitaire d’un montant de 500 euros dans le cadre de la mise à disposition du domaine public de la place du 11 novembre à l’occasion de l’organisation de fêtes ou d’expositions à caractère commercial ». Jean François Périlhou a bien insisté sur le « caractère commercial » des manifestations qui devront payer ce montant.
L’opposition a voté contre la proposition.
Les autres délibérations portaient sur le budget supplémentaire, présenté avec des projections par Jean-François Périlhou, des ventes de délaissés, et l’organisation interne de la commune.
En questions diverses, Serge Boÿer a fait part de son incompréhension devant la décision du tribunal d’autoriser une centrale à béton dans le lit de l’Ouvèze. Jean-François Périlhou a rappelé que la ville avait perdu deux fois ces procès, que tout autre recours serait vain, mais qu’il serait pointilleux sur le respect de la réglementation.




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