COMITES DE SECTEUR : LA CHARTE ET LES PREMIERS BUREAUX CONNUS

Jeudi, en salle du conseil de la mairie de Vaison, s’est déroulée la deuxième réunion concernant les comités de secteur.

Après discussion et concertation, le bureau du secteur 1 est annoncé.

Éric Léturgie adjoint à la mairie référent, Liliane Cheilan, Dominique Vignoux, Laurent Tia, Éric Bernard, Jean Pierre Arnaud, Jean-Claude Compart de l’association Vivre Vaison et un représentant de l’opposition non communiqué.

La séance suivante concernait le secteur 2 en présence de sa référente Chantale Mure adjointe à la mairie. 

 

En préambule, et devant une vingtaine de personnes, Jean François Périlhou a fait lecture de la charte des comités.

« Dans un souci de démocratie locale et d’implication des habitants dans la vie publique, l’équipe municipale a souhaité instaurer des « Comité de secteur » destinés à regrouper les quartiers de la ville afin d’y traiter les problématiques liées à la vie quotidienne de ses habitants.

Cette charte est destinée à apporter un cadre d’organisation et de fonctionnement aux élus et membres cooptés et délégués des comités.

La charte prévoit la création de 8 secteurs :

secteur 1 : Centre ville
secteur 2 : Montfort
secteur 3 : Pommerol /Cathédrale
secteur 4 : Rouvillier/Saumelongue
secteur 5 : Brusquet
secteur 6 : Haute Ville
secteur 7 : St Vérand /Maraudy
secteur 8 : Le Palis-Nord

    LA CHARTE

LES ENJEUX DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Article 1 : La compétence des comités de secteur

Les comités de secteur sont des lieux de participation des citoyens à l’animation de la ville, de sa gestion et de son évolution.

Les comités ont un rôle consultatif et traitent les problématiques liées à la qualité de la vie, ils sont également une force de proposition et ont compétence pour émettre un avis concernant :

l’animation du quartier

la tranquillité publique

les espaces verts et l’environnement

Les missions du comité de secteur concernent le résident de Vaison-la-Romaine. Le comité de secteur ne traite pas des enjeux ou difficultés rencontrées par les commerces ou entreprises.

Article 2 : Les missions du comité de secteur

L’objectif de ces comités est de :

  • associer la population à l’action publique locale
  • favoriser la pratique de la citoyenneté et instaurer de nouvelles formes d’échanges
  • établir des relations de proximité régulières entre les secteurs
  • établir un contact direct avec les élus dans une relation de dialogue avec l’habitant

 

LA PARTICIPATION DES HABITANTS

Article 3 : La composition et la réunion des comités de secteur

Tous les habitants du secteur sont invités en assemblée générale de secteur au moins une fois par an.

Le bureau, renouvelé tous les 3 ans, régit la vie du comité de secteur.

Le bureau est composé de :

  • un élu de la majorité en charge de la direction du comité ( Éric Léturgie pour le secteur 1 )
  • de 4 membres cooptés désignés par la municipalité
  • de 4 membres désignés parmi les habitants du secteur

Article 4 :

Le bureau du comité désigne parmi les membres cooptés un membre référent en charge d’organiser les réunions du comité et d’assurer le dialogue avec l’élu du comité. Ce référent accepte que ses coordonnées téléphoniques et de messagerie internet soient publiques.

Le référent du comité a pour rôle de :

  • convoquer les membres du comité de secteur
  • de fixer les ordres du jour des réunions
  • de remplir le rôle d’interface avec l’élu désigné
  • d’assurer l’information auprès des habitants 

Article 5 : La bonne conduite des réunions

La municipalité met à la disposition des comités de secteur un équipement public de proximité pour la tenue des réunions.

La réunion des comités de secteur exclut tout débat partisan politique, associatif ou religieux de quelque nature qu’il soit. Les débats s’organisent dans le respect de la parole de chacun et dans la liberté d’expression.

 

Lire aussi : 

https://www.gazette-locale.fr/article/20140701-creation-des-comites-de-qu…

https://www.gazette-locale.fr/article/20140207-jean-francoise-perilhou-pa…

 

 

 

 

 

 

 

Aucun commentaire

Envoyer le commentaire