Les délégués communautaires se sont retrouvés  jeudi soir 26 juin 2014 à 18 h 30.

Le point principal de l’ordre du jour de ce conseil communautaire concernait les finances, avec l’approbation des comptes administratifs et de gestion 2013, ainsi que le mode de répartition du FPIC pour 2014 entre les communes et la Copavo.

Ce fonds de péréquation est destiné à répartir au niveau national équitablement les richesses entre collectivités « riches », et celles qui sont considérées comme « pauvres ».

Étant donné sa bonne santé financière, la Copavo est en mesure de venir en aide aux communes pour 2014.
Pour l’enveloppe globale du FIPC , il est proposé qu’elle soit à nouveau prise en charge à 50 % par la Copavo et à 50 % par les communes, ce qui implique un allégement des communes d’un montant de 46 000 euros.

La Copavo a terminé le mandat 2009-2014 avec 2 402 400 euros d’excédents.

Aujourd’hui, la collectivité est peu endettée a raison de 73 € par habitant. Avec l’emprunt contracté pour la construction de la gendarmerie la dette est de 183 €/Hab, mais le loyer reçu en retour couvre les frais liés à cet emprunt.

Pour ce qui est des résultats du compte administratif 2013 et l’affectation de résultat de l’Office du Tourisme l’excèdent à reprendre pour 2014 est de + 51 638 euros.

Approbations du procès-verbal du 27.05.14 : pas de questions, unanimité.

Décisions intercommunales : adopté, quatre contre.

Approbations des comptes administratif 2013, approbations des comptes de gestion 2013, Affectations des résultats : adopté, quatre contre.

Le maire de Vaison : «  le constat qui apparaît est que les dépenses réelles de fonctionnement sont à 73 % au-dessus de la moyenne ».

Vote Budget O.T. : adopté, quatre abstentions.

Le maire de Vaison remarque : « il faut adapter les horaires d’ouverture-fermeture, afin de rendre l’O.T. plus accessible aux touristes ».

Autorisation de la mise en place d’un terminal de paiement électronique pour la crèche de Vaison-la-Romaine et la crèche de Sablet : adopté à l’unanimité, le coût des installations d’un terminal de paiement par carte bancaire se base sur la location du matériel à hauteur de 69 € par mois.

Convention le SDIS et la ville de Vaison-la-Romaine pour le financement de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers : quatre contre, 15 abstentions.

Il était question d’acter officiellement cette participation par le biais d’une convention tripartie entre le SDIS, la Copavo et la ville de Vaison-la-Romaine, avec une participation financière de la Copavo et la ville de Vaison-la-Romaine de 50 % du montant de la construction, qui s’élève à 2 171 400 €, soit pour la Copavo le financement d’un quart, soit 542 850 euros.

Une « passe d’armes » a eu lieu entre Jean François Périlhou, maire de Vaison-la-Romaine, et Pierre Meffre, président de la Copavo.

Le maire de Vaison trouve que: « Dans le choix de la répartition, on va trop vite sans assez de concertations », et qu’« il découvre ces chiffres seulement à l’ordre du jour, il faut une nouvelle réunion dans le calme afin de valider le projet sans pour autant retarder le chantier. »

Le président répond : «  Vous avez signé la convention et c’est la Mairie de Vaison qui les a communiqué. Une ou des réunions seront autant de retard cumulé pour un ce projet ! ».

Réponse du maire de Vaison ; « le permis de construire est bien validé en Mairie, par contre je n’ai rien signé, je réitère, je découvre ces chiffres, et il serait bon de se réunir autour d’une table au calme afin de faire le point sur le coût de ce projet, et d’en faire part au Vaisonnais . Je suis très heureux que ce projet soit là, il sera très utile pour Vaison et ces communes. Je ne veux absolument pas retarder le chantier, mais m’informer et informer les administrés ! »

Une ou plusieurs réunions seront donc prévues pour acter définitivement ce projet.

La modification des effectifs est adoptée à l’unanimité, comme la désignation d’un représentant de la Copavo à la mission locale de la Drôme.

Une motion concernant la baisse des dotations de l’État est votée à l’unanimité.

Les concours financiers de l’État sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 soit 28 milliards d’euros de 2014-2017. Dans ce contexte, il est proposé que la Copavo, aux côtés de l’association des Maires de France, s’exprime fortement pour alerter les pouvoirs publics sur l’impact néfaste de ces mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

En fin de séance, Le président a mis en avant le futur amendement interdisant aux agriculteurs et notamment aux viticulteurs d’épandre et traiter les cultures à plus de 200 mètres des lieux d’habitation,soit des centaines d’hectares qui seraient ainsi sacrifiées, et deviendront de fait des parcelles non exploitables et des terrains non agricoles.
Le président du conseil communautaire, devant le mécontentement des élus et viticulteurs, va en faire part aux sénateurs du Vaucluse, afin d’arriver à un compromis moins pénalisant pour les agriculteurs lors du vote à l’Assemblée Nationale.