Un décret daté du 19 mars 2014, paru au Journal Officiel de ce jour 20 mars, modifie le code électoral dès le premier tour des élections municipales.

Il modifie l’article R60 du code électoral, déjà modifié le 18 octobre 2013, qui prévoyait jusque-là : « Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité. »

Selon le décret publié ce matin, cette obligation ne subsiste plus que dans les communes de plus de 1 000 habitants.

La publication au Journal Officiel est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000287496…