Trois groupes de travail, qui ont réalisé des rapports à la demande de la ministre de la Justice, préconisent la suppression de la cour d’appel de Nîmes, de concentrer les juridictions, et de créer un tribunal départemental unique.

Lors de l’audience solennelle de rentrée, hier 13 janvier, à Carpentras, le président par intérim n’a fait qu’une allusion à cette éventualité.

Le bâtonnier Marc Geiger, de son côté, considère que pour l’instant « il ne s’agit que de rapports ».

Pour creuser la question :

le rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention
le rapport Nadal visant à refonder le ministère public
le rapport Delmas-Goyon sur l’office du magistrat et son périmètre d’intervention
le dossier sur la Justice du 21ème siècle