La municipalité vient de diffuser le compte rendu du conseil municipal du 13 novembre.

I – AFFAIRE SALLE Co/COMMUNE : JUGEMENT EN APPEL

Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :

La Commune avait voté en Conseil Municipal la préemption d’une parcelle de bois, afin de l’intégrer au massif forestier communal.

Cette préemption avait été attaquée devant le Tribunal par les époux SALLE qui souhaitaient en devenir propriétaire pour agrandir leur propriété. Le Tribunal en 1er jugement, reconnaissant le bien fondé de la préemption, avait débouté les époux SALLE.

Ces derniers ont fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

La Cour rejette l’Appel, le jugement est donc confirmé.

Par ailleurs, les époux SALLE sont condamnés à payer à la Commune 1500€ au titre des dispositions de l’article L761-1 du CJA.

Les Elus sont satisfaits que la justice reconnaisse le bien fondé de cette préemption qui a pour seul objectif de laisser les massifs forestiers ouverts à tous.

II –DEVIS REFECTION EGLISE

Plusieurs devis en électricité et maçonnerie ont été demandés pour les interventions urgentes à faire réaliser à l’église. Les Elus seront en mesure de faire une étude détaillée et un choix des Ets lors du prochain Conseil Municipal.

III –DEVIS SIGNALISATION VILLAGE

Devis en attente pour la mise en place d’un Totem (nouvelle signalisation) dans le village. Cette question sera étudiée lors du Prochain Conseil Municipal.

IV-COURRIER FAUCON BOUQUINE.

Les bénévoles de l’Association Faucon Bouquine, qui gère la bibliothèque, sont asphyxiés par les tâches administratives qui sont de plus en plus lourde de la part de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

De ce fait, ils sollicitent la Mairie afin qu’obtenir une aide administrative mensuelle.

Conscients de leur surcroît de travail, les Elus optent pour la mise à disposition d’un personnel administratif.

V-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOULE A ZERO

Les Elus décident de verser une subvention exceptionnelle de 300€, afin de fêter les 30 ans de l’association.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DIVERS

DIA PFYFFER / CAZALAA

Pas de préemption.

RECOLTE DES OLIVES

Les olives qui sont récoltées chaque année par la Commune, servent à fournir la cantine scolaire en huile.

Cette année, la récolte qui s’annonce plus importante permettra à la cantine se stocker de l’huile pour les prochaines années. Les Elus rappellent que le prochain ramassage par les écoliers aura lieu le vendredi 6 décembre à 14h.

CONSEIL ECOLE

M. Bertrand COURTEL fait le compte rendu du Conseil d’Ecole de Mérindol :

L’effectif est de 31 enfants scolarisés
Le jeudi 19/12 après midi les instituteurs souhaitent inviter les aînés des 3 villages afin de chanter des chansons en provençal.
Fête de noël et loto le 13 décembre  à 18h30 et 19h30
Des discussions sont en cours pour les futurs horaires de la rentrée 2014.

Mme Corinne GONNY fait le compte rendu du Conseil d’Ecole de Faucon :

L’équipe enseignante remercie les employés communaux pour les travaux de rénovation à l’école.
L’effectif est de 44 élèves
Un voyage scolaire de 4 jours à Paris est prévu du 11 au 14 février 2014, les enseignants demandent que les frais des ATSEM puissent être pris en charge par la Mairie.

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi11/12/13 à 18H30.