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ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Sablet
20 octobre 2023 - 16:07
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Un arrêté publié au Journal officiel de ce jour, 20 octobre 2023, classe en catastrophe naturelle les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2022.
Le classement en catastrophe naturelle des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2021 est refusé.