Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté la création d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour soutenir les associations de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’un vote en première lecture qui doit encore être validé par le vote du Sénat, et éventuellement un deuxième vote par l’Assemblée Nationale.

Selon le site service-public.fr, « L'association qui exerce une activité économique et qui est particulièrement touchée par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et les mesures de confinement peut bénéficier, sous conditions, d'une subvention forfaitaire et d'un prêt de trésorerie. Elle doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en mars, avril mai et/ou juin 2020 ou avoir subi une perte importante de son chiffre d'affaires ». Il mentionne aussi « Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a élargi les conditions d'accès aux aides financières du fonds de solidarité aux entreprises et associations. »

Selon les dispositions votées à ce stade, sont concernés notamment l’insertion par l’activité économique, la culture, la jeunesse, le sport, le tourisme… À titre d’exemple, les structures exerçant une activité économique, de moins de 50 salariés, fermées administrativement, peuvent recevoir jusqu’à 10 000 € par mois. Les structures de moins de 60 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouverts, mais qui sont durablement touchées par la crise peuvent aussi recevoir jusqu’à 10 000 € par mois…

Pour en savoir plus : Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS