Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
2. CESSION PAR LA COMMUNE D’UN DÉLAISSÉ SITUÉ QUARTIER LA BUISSERETTE AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAISON VENTOUX
3. ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN BATI SITUÉ RUE DU 8 MAI 1945
4. RÉTROCESSION À LA COMMUNE DE LA VOIRIE PRIVÉE IMPASSE DES JARDINS DU CHÂTEAU
5. CESSION PAR LA COMMUNE D’UN DÉLAISSÉ SITUÉ CHEMIN DE LA HAUTE VILLE AU PROFIT DE LA SCI DE
VERDUN
6. CESSION PAR M. PIERRE MEFFRE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES SITUÉES CHEMIN DU
GRAND ALIZIER
7. RÉGULARISATION CADASTRALE D’UNE PARCELLE COMMUNALE AP 562 AU PROFIT DE LA SCI DE VERDUN
8. CESSION PAR LA SCI MEFFRE AU PROFIT DE LA COMMUNE DES PARCELLES AP 892 ET AP 893
9. MISE EN PLACE ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
10.DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL M14
11.OUVERTURE D’UNE OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS - TRAVAUX EFFECTUÉS D’OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS DÉFFAILLANTS À LA SUITE DE L’ARRÊTÉ DE MISE EN PÉRIL
12.SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
13.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB HAUT VAUCLUSE NATATION
14.DÉCISIONS MUNICIPALES