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VENTE DE TERRAINS PAR L’INTERCO

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VENTE DE TERRAINS PAR L’INTERCO

Communauté de communes Vaison-Ventoux
18 juin 2023 - 15:57
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L’essentiel des délibérations du conseil communautaire a porté sur des ventes de terrains.

La réunion du conseil communautaire du 15 juin a porté essentiellement sur des ventes de lots de zone d’activité. Le prix de vente de l’extension de la ZA de Sablet a été fixé à 50,50 € HT par mètres carrés. Ont été vendus 1 103 m² à M. Chamfort, 17 682 m² à la société Agape, 13 994 m² à la société Herbatech, 1 135 m² à la société M Bike Suspension, 9 386 m² à la société Alternative Embouteillage. Les délibérations ont été présentées par le maire de Mollans, Frédéric Roux. Jean-François Périlhou, président, est intervenu pour re-présenter la vente du terrain de la Buisserette, dont les conditions sont modifiées. La délibération précédente est annulée. Le total vendu passe à 12 200 m². Jean-François Périhou a tenu à préciser : «Sur ces 12 200 m², en réalité, seulement approximativement 4 000, et j’insiste bien, sont exploitables à destination de construction, le reste est, soit, où de manière cumulative, avec une pente terrible, avec de la roche affleurante, ou dans une situation de protection contre le risque d’incendie ou alors de protection visuelle et d’arbres qui sont le long des axes et qui sont donc intouchables […]. J’ajoute que nous sommes frappés de recul loi Barnier à hauteur de 25 m par rapport à l’axe de ce que nous appelons à Vaison la rocade et donc tout cela condamne ainsi en construction le front de route. Et donc effectivement, sur les 12 200 qui peuvent sembler peu chers ramenés à 450 000 euros, il faut opérationnellement avoir en tête qu’en réalité il y a 4 000 m² et une construction, pour l’avoir visitée il y a une dizaine d’années, de 80 m² en triste état, peu étendable au règlement d’urbanisme. Je dois vraiment ramener la réalité de la transaction à ces chiffres-là, et si je le fais c’est bien sûr pas par hasard, et que, évidemment si on se prête au calcul de 450 000 euros sur 4 000 m² effectivement exploitables on voit bien qu’on est sur un tarif qui dépasse les 100 euros le m² et qui donc correspond très clairement à une réalité de marché.

Je précise que cette transaction résulte d’un découpage de la parcelle qui va permettre à l’intercommunalité de garder quasiment 4 000 m² de réserve foncière, réserve foncière qui est plate comme la main, constructible pour sa part, et donc si on ramène les 100 euros du m² sur la surface utilisable par le preneur, on voit bien que la valorisation de ce terrain toutes choses égales par ailleurs, correspond à un peu plus de 400 000 euros et que donc évidemment une recette de 450 000 euros […] plus la valorisation que je viens de vous développer […] d’un peu plus de 400 000 euros font un peu plus de 850 000 euros, ce qui dépasse le tarif d’achat qui était, je le rappelle, à 800 000 euros  ».

Au titre des fonds de concours, 6 000 euros ont été accordés à Buisson pour la réparation de la fontaine, sur un coût total de 84 187.92 euros.

Roger Trappo a été désigné comme représentant de Puyméras au collège de l’office de tourisme, et les élus ont été informés de l’achat d’une balayeuse pour 256 532 €.

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