Le 13 décembre 2022, de fortes pluies ont mis au jour un remblai, au bord du Toulourenc, constitué d’une grande quantité de déchets plastiques issus d’activités agricoles. Ceux-ci sont en train de se répandre dans la rivière et ses abords (voir notre article ICI https://www.gazette-locale.fr/article/20221221-le-toulourenc-pollue).

Le PNR Mont Ventoux, avec le PNR Baronnies provençales, le Syndicat mixte Ouvèze Provençale, la communauté de commune Vaison Ventoux, associés aux communes de Mollans-sur-Ouvèze, Malaucène, Faucon et Entrechaux organisent le dimanche 22 janvier 2023 une mobilisation citoyenne pour une opération de nettoyage de la rivière. Le but est de « rendre au plus vite à la rivière son équilibre biologique ». Le PNR Mont Ventoux précise : « L’intervention est prévue en secteur accidenté, de sorte que les participants seront engagés sous leur seule responsabilité. » Il ajoute « Équipez-vous de gants épais, de bottes hautes (voire de cuissardes ou waders) et de vêtements chauds ! Des vêtements de rechange peuvent être également appréciables pour vous permettre de profiter du moment de convivialité, prévu à l'issue de cette matinée, dans de meilleures conditions. »

Le lieu de rendez-vous est fixé à la salle du bicentenaire de Mollans-sur-Ouvèze, à 8 h 30 dimanche 22 janvier 2023.

Rappelons que l’article L 541-2 du Code de l’environne prévoit ;
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. » Il semble bien, à priori, que le détenteur soit le propriétaire du terrain, facile à identifier par le cadastre.

Également, les collectivités ont la possibilité d’émettre un titre de recette (une facture dans le privé) pour faire payer les frais engagés en urgence, pour assurer la salubrité publique, au propriétaire des déchets, à charge pour lui, s’il le souhaite, de contester cette demande devant le tribunal administratif.

On peutaussi demander en même temps à la justice de rechercher au pénal les coupables, après dépôt de plainte par les victimes (notamment les propriétaires des rives pollués) qui établissent le montant de leur préjudice, puis s’être assuré qu’il n’y a pas prescription, etc. Réponse dans quelques années.