ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

Durée de lecture
moins de
1 minute
Avancement

ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

Villedieu
14 octobre 2022 - 14:12
0 commentaires

Le Journal Officiel du 12 octobre a publié une série d’arrêtés « portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ».

Parmi les communes concernées par le dernier arrêté de catastrophe naturelle figure Villedieu, pour les inondations et coulées de boue survenues du 6 au 8 septembre 2022. Il est spécifié que « les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. »

Les victimes de dommages disposent de 10 jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour saisir leur compagnie d’assurance.

X