CHARTE DE BONNE CONDUITE DES ELUS

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CHARTE DE BONNE CONDUITE DES ELUS

Vaison-la-Romaine
27 mai 2020 - 18:09
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Elu municipal de Vaison-la-Romaine, je m’engage à :
1. Avoir Vaison-la-Romaine comme cadre de vie au quotidien.  
2. Poursuivre, dans l’exercice du mandat, le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel, directement ou indirectement.

3. Justifier, en tant que candidat en âge de travailler, d’une activité professionnelle, fut-elle à temps partiel, ou d’une recherche active d’emploi. Etre élu local ne saurait être une profession.  
4. Ne m’accorder aucun avantage personnel ou professionnel futur après cessation de mon mandat et de mes fonctions.  
5. Participer régulièrement à des formations.  
6. Me porter garant de l’équité dans l’accès à tous les services de la Ville.  
7. Rejeter catégoriquement toute forme de clientélisme et de discrimination.  
8. Faire preuve d’intégrité et n’accepter aucun don ou cadeau dont la valeur serait supérieure aux usages courants ou aux échanges protocolaires.  
9. Faire preuve de transparence, de rigueur et rester très vigilant quant à l’utilisation des deniers publics.  
10. Faire preuve d’exemplarité en excluant d’embaucher ou de faciliter le recrutement d’un membre de ma famille, y compris pour un stage ou un emploi saisonnier, au sein de toute structure publique (commune, intercommunalité, conseil départemental, conseil régional) ou tout partenaire de la commune.  
11. Faire preuve de probité, en veillant, tant dans mes activités professionnelles qu personnelle, à ne pas interférer directement ou indirectement avec l’intérêt public, notamment dans les domaines de l’urbanisme, des finances publiques ou des marchés publics.  
12. Veiller à ce qu’aucun des membres de ma famille proche n’ait des relations professionnelles potentiellement en relation avec la mairie.  
13. Renoncer à participer directement ou indirectement, au titre de mes fonctions d’élu, à toute décision concernant les associations dans lesquelles j’exercerais des responsabilités.  
14. Agir avec loyauté envers la collectivité en m’interdisant d’utiliser des infortions confidentielles pouvant porter atteinte à son image.  
15. M’interdire de rendre publics des renseignements confidentiels pouvant porter atteinte à un tiers et dont j’aurais pris connaissance durant le mandat.  
16. Etre présent et participer assidument à la gestion et au suivi des affaires municipales, attendu que l’élu doit régulièrement donner de son temps pour le bon fonctionnement de sa commune.  
17. Faire preuve d’assiduité aux différentes commissions municipales et communautaires dans lesquelles je suis appelé à siéger et dans toutes les structures en lien avec la collectivité que je représente, à participer aux séances des assemblées délibérantes (conseils municipal et communautaire) et justifier toute absence.  
18. M’assurer, en cas d’absence incontournable, de la bonne marche des commissions ou services dont j’ai la charge, en me faisant remplacer par un autre élu.  
19. Répondre favorablement, dans la mesure de mes disponibilités personnelles, aux de mandes de représentation du maire ou du conseil municipal.  
20. Etre à jour dans le traitement de mon courrier et veiller à ce qu’il en soit de même dans les services ou directions liés à mes délégations.  
21. Répondre dans un délai raisonnable à chacune des correspondances écrites ou électroniques.  
22. Honorer les demandes de rendez-vous, le lien avec les administrés reposant sur la proximité, l’écoute et la réactivité.  
23. Respecter l’opposition, ses membres et son expression.  
24. Ne pas utiliser les moyens de la ville à des fins de propagande politique.  
25. Considérer la relation avec les administrés, dans toute leur diversité, comme l’un des fondements de mon action, attendu que les citoyens sont de véritables acteurs de la démocratie locale.  
26. Faire preuve auprès des administrés, d’écoute et de disponibilité pour connaître leurs besoins et leurs attentes et respecter toutes leurs opinions.  
27. Favoriser autant que possible la consultation et la concertation à chaque étape du processus municipal, attendu que cet engagement d’écoute et de partage guide mon action en faveur des administrés.  
28. Rendre accessibles les comptes-rendus du Conseil municipal à tout habitant.  
29. Rendre compte régulièrement du travail effectué au sein de mes délégations.  
30. Informer de façon transparente les administrés des actions réalisées et des projets en cours.  
31. Avoir une vigilance et une préoccupation environnementales systématiques sur tous les dossiers travaillés avec les services municipaux.
 

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