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GEL – RECENSEMENT DES DÉGÂTS

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GEL – RECENSEMENT DES DÉGÂTS

31 Mars 2020 - 11:38
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Des gels de récolte ont eu lieu la semaine dernière. Un recensement est en cours.

Le recensement des dégâts est fait par la préfecture, avec l’appui de la FDSEA 84 et de la chambre d’agriculture. Il est demandé aux exploitants concernés de remplir des formulaires. Ils doivent être retournés le pour le 17 avril.

La préfecture indique :

1. Il est conseillé d’attendre la fin de la période à fort risque de gel avant de retourner ce formulaire afin de fournir une estimation précise des dégâts, le cas échéant.

2. Ne pas oublier de vous signaler à votre mairie afin de pouvoir bénéficier d’un dégrèvement de la TFNB le cas échéant

3. Les pertes de récoltes sur vigne ne sont pas indemnisables au titre du régime des calamités agricoles. Si vous avez subi des dégâts, contactez votre assurance.

4. Pour être éligible à une indemnisation au titre des calamités agricoles, vous devez avoir subi au moins 30 % de perte en volume sur l’année pour la culture sinistrée (toutes variétés confondues) et la perte de produit brut doit être au moins égale à 13 %. Cette perte se calcule par rapport aux rendements et prix du barème départemental calamité agricole et non par rapport à vos rendements et prix « réels ».

Sur la base des éléments qui seront fournis, les services de l’État pourront apprécier l’étendue géographique des exploitations impactées ainsi que les cultures concernées.

 

Les formulaires sont à télécharger ici

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