SCOT : CONSULTATION OUVERTE

Durée de lecture
moins de
1 minute
Avancement

SCOT : CONSULTATION OUVERTE

COVE
26 septembre 2019 - 09:27
0 commentaires

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) de l’Arc Comtat Ventoux est en cours d’élaboration.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet d’aménagement et de développement durable qui permet d’unifier les politiques communales dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, des implantations commerciales et de l’environnement. L’Arc Comtat Ventoux correspond à la communauté d’agglomérations de la COVE.

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de révision et élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux arrêté par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Comtat Ventoux le 5 mars 2019. Cette enquête se déroule du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours calendaires consécutifs.

Jusqu’à présent, pour recueillir les avis des personnes concernées les enquêteurs se déplaçaient pour recevoir le public dans les mairies, mais dorénavant certaines collectivités territoriales utilisent des moyens plus efficaces.

Dans le cadre de cette enquête et pour que les citoyens puissent être consultés plus facilement, chacun peut s’exprimer via internet sur le site :

https://www.registre-dematerialise.fr/1372

 

Les documents de l’enquête publique sont visibles ici :

https://www.registre-dematerialise.fr/1372/documents

X