Le Shéma de COhérence Territoriale (SCOT) de L’Arc Comtat Ventoux fait l’objet d’une mesure de révision. Une enquête publique est lancée. L’enquête publique se déroulera du 2 septembre à 9 heures au 4 octobre à midi.

Des permanences seront assurées dans certaines mairies, où les documents seront consultables.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. Le projet d’aménagement et de développement doit être global et concerner tout l’espace vécu par les habitants.

Un certain nombre de règles doivent être compatibles avec le SCOT. Il s’agit notamment des PLU, mais aussi :
Les programmes locaux de l’habitat,
Les plans de déplacements urbains,
Les schémas de développement commercial,
Les plans de sauvegarde et de mise en valeur,
Les cartes communales,
Les opérations foncières...

En savoir plus :

https://www.registre-dematerialise.fr/report/1372/download/decree
et
http://www.lacove.fr/scot.html